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Informations pratiques 2020

Date de création: 15-01-2021 18:23
Dernière mise à jour: 15-01-2021 18:26
Lu: 92 fois


ECONOMIE- INFORMATIONS PRATIQUES- INFORMATIONS PRATIQUES 2020

-Joradp n°12 du 26/2/2020 :7Décret exécutif n° 20-55 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance (Joradp n°12 du 26/2/2020.Extraits)

 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre……

Vu le décret exécutif n° 20-54 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant les attributions du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance ;

Décrète : Article 1er.

 — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau de la sûreté interne du ministère.

2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés : — de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ; — de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d’information ; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et des relations publiques ; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ; — du suivi du transfert technologique et de l’écosystème innovant ; — du suivi des grands programmes de développement du secteur ; — du suivi des dossiers relatifs au développement du numérique ; — de l'analyse de la situation générale du secteur et de la consolidation des bilans d'activités.

. L'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. 4.

Les structures suivantes :

— la direction de la micro-entreprise et des écosystèmes ; — la direction des start-up ; — la direction de l’économie de la connaissance ; — la direction des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs ; — la direction des systèmes d’information ; — la direction de la coopération ; — la direction de la réglementation et des études juridiques ; — la direction de l’administration générale. la microentreprise aux marchés publics. 2- La sous-direction des écosystèmes, chargée, notamment : — d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en réseaux collaboratifs à travers des systèmes de production intégrés ; — de proposer, avec les acteurs et les parties prenantes, le développement des écosystèmes favorisant les synergies de la micro-entreprise ; — de proposer le développement des écosystèmes favorisant le transfert de l’innovation pour la création de la micro-entreprise à forte valeur ajoutée ; — de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement des écosystèmes de la micro-entreprise.