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Organisation ministre délégué et Secrétaire d'Etat auprès Premier ministre

Date de création: 22-12-2020 21:35
Dernière mise à jour: 22-12-2020 21:35
Lu: 34 fois


ADMINISTRATION – INFORMATIONS PRATIQUES- ORGANISATION MINISTRE DELEGUE ET SECRETAIRE D’ETAT AUPRES PREMIER MINISTRE

Référence juridique : Décret exécutif n° 20-372 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 portant organisation des services du ministre délégué et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Joradp n°76 du 17 décembre 2020).

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 99-4° ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat ; Vu le décret exécutif n° 09-64 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction de l'administration des moyens du Premier ministre ;

Décrète :

Article 1er. — Les services du ministre délégué et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont organisés comme suit :

— un (1) chef de cabinet ;

— deux (2) à quatre (4) chargés d'études et de synthèse ;

— deux (2) attachés de cabinet ;

— deux (2) à trois (3) directions, constituées chacune de deux (2) à trois (3) sous-directions