VIE POLITIQUE- ELECTIONS- REFERENDUM REVISION CONSTITUTION 1/11/2020- RESULTATS DEFINITIFS

Référence juridique : Proclamation n° 01/P.CC/20 du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 12 novembre 2020 portant résultats définitifs du référendum du 1er novembre 2020 sur le projet de révision de la Constitution (Joradp, n°72 du 3/12/2020)

Le Conseil constitutionnel,

 Vu la Constitution, notamment son article 182 (alinéas 2 et 3) ; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment ses articles 149, 150, 151, 154, 163 et 172 ; Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 73, 74, 75, 76, 77, 78 et 80 ; Vu le décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution ;

 Après avoir pris connaissance des décisions de l'autorité nationale indépendante des élections, relatives à l'opération du référendum ;

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux de depouillernent des voix, des procès-verbaux de recensement communal, des procès-verbaux de centralisation des résultats établis par les commissions électorales de wilayas et du procès-verbal de centralisation des résultats établis par la commission électorale des résidents à l’étranger ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Après examen du recours déposé au Conseil constitutionnel, qui a été déclaré irrecevable comme n'ayant pas satisfait aux conditions et formes légales ;

Après avoir opéré la consolidation des chiffres et rectifié les erreurs matérielles, les résultats définitifs du référendum sont arrêtés conformément au tableau joint en annexe de la présente proclamation ;

En conséquence ; Proclame : Les résultats du référendum sur le projet de révision de la Constitution, soumis au peuple algérien le 15 Rabie EI Aouel 1442 correspondant au 1er novembre 2020, sont arrêtés comme suit :

— Electeurs inscrits sur le territoire national : 23.559.320 ; — Nombre total d'électeurs inscrits, y compris les résidents à l’étranger : 24.466.618 ; — Electeurs votants sur le territoire national : 5.616.481 ; — Nombre total d’électeurs votants, y compris les résidents à l’étranger : 5.661.551 ; — Taux de participation : 23,84% ; — Bulletins nuls : 637.308 ; — Suffrages exprimés : 5.024.239 ; — Votants « OUI » : 3.356.091, soit 66,80 % ; — Votants « NON » : 1.668.148, soit 33,20 %.

 La présente proclamation sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en ses séances des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant aux 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 novembre 2020.

 Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE

Mohamed HABCHI, vice-Président ; Salima MOUSSERATI, membre ; Chadia REHAB, membre ; Brahim BOUTKHIL, membre ; Mohammed Réda OUSAHLA, membre ; Abdennour GRAOUI, membre ; Khadidja ABBAD, membre ; Lachemi BRAHMI, membre ; M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ; Ammar BOURAOUI, membre.

+ Tableau concernant les « Résultats définitifs du référendum du 1er novembre 2020 sur le projet de révision de la Constitution (répartis selon les wilayas et les résidents à l'étranger)  »