TRAVAIL- ETUDES ET ANALYSES- FONDS SPÉCIAL DES RETRAITES DESTINÉ AUX CADRES DE L’ÉTAT ET AUX PARLEMENTAIRES (2020)

Les privilégiés de la République

©Ali Boukhlef/Liberté, mercredi 28/10/2020

Alors que de nombreux retraités peinent à boucler leurs fins de mois, les cadres supérieurs de l’État accèdent à des retraites dorées après seulement quelques années d’activité. Des voix s’élèvent désormais pour mettre fin à cette dualité.

Au moment où de nombreux retraités peinent à boucler leurs fins de mois, une catégorie de privilégiés, qui se recrutent parmi les “cadres supérieurs” de l’État, accèdent à des retraites dorées après seulement quelques années d’activité. Des voix s’élèvent désormais pour mettre fin à cette dualité. Dans une pétition rendue publique au début de cette semaine, des citoyens, dont l’universitaire Mohamed Hennad, demandent aux autorités de “procéder à l’unification du régime de retraite nationale à travers l’annulation du régime spécial de retraite (FSR) lequel incarne une véritable forme d’‘apartheid’ dans notre pays.”

Le document précise que “l’existence d’un fonds spécial des retraites est devenue une simple spoliation des deniers publics au bénéfice d’une catégorie de privilégiés dont certains ont fait beaucoup de mal au pays”. La raison ? “La liste des bénéficiaires de ce régime est si longue puisqu’y figurent tous les ‘cadres supérieurs’ de l’État et de l’armée, mais aussi la direction du FLN et de ses organisations satellitaires”, indique la pétition.

En lançant cet appel, ces citoyens veulent dénoncer l’existence d’un double système de retraite dans le pays. L’un est général et concerne tous les salariés, autant ceux du secteur public que ceux du privé, qui cotisent auprès de la Caisse nationale des assurés sociaux (Cnas). À ces salariés s’ajoutent ceux qui exercent des professions libérales et qui cotisent, eux, à la Casnos, (Caisse d’assurance des non-salariés). L’ensemble de ces cotisants perçoit, après 32 ans d’activité et une fois l’âge de 60 ans atteint, 80% de la moyenne de leurs salaires des 5 dernières années.

La pension n’augmente, au fil des ans, que timidement. Parallèlement à ce régime, il existe une autre catégorie de retraités : les cadres supérieurs de l’État qui sont “payés” par le Fonds spécial des retraites (FSR). Il s’agit d’une caisse qui dépendait jadis de la Caisse nationale des retraites, mais qui a fini par être une caisse à part, financée en partie par la caisse des retraités et par des subventions publiques. Elle est rattachée au ministère des Finances. Y sont inscrits les cadres supérieurs de l’État, les anciens ministres, les P-DG des entreprises publiques, et même d’anciens cadres du FLN, des mouhafedhs et d’anciens membres duBureau politique du temps du parti unique. 

Des avantages illimités 
Pour illustrer le caractère exceptionnel de cette caisse, il suffit de regarder de près les avantages qu’elle accorde aux heureux bénéficiaires. Ainsi, un “cadre supérieur de l’État” peut bénéficier “d'une pension correspondant non seulement à 100% du dernier salaire perçu, indemnités comprises, mais peut aussi voir sa pension augmenter au fur et à mesure des revalorisations du salaire du dernier poste occupé”, écrit Djilali Hadjadj, journaliste spécialisé dans les questions de retraite.

Un ancien wali, qui a quitté ses fonctions dans les années 1990, par exemple, perçoit une retraite équivalant à celle d’un wali actuellement en poste, contrairement à un retraité du régime général qui garde le montant de sa pension au moment de son départ à la retraite, majorée très marginalement chaque année. Parmi les heureux assurés du FSR, certains hauts cadres ont, cependant, plus de chance que d’autres. Si un wali, un directeur central ou d’autres hauts fonctionnaires peuvent prétendre à une “super-retraite” au bout de 10 ans de nomination par décret présidentiel — et moins que cela s’il a dépassé 50 ans —, les ministres et députés bénéficient d’un traitement plus favorable.

Ainsi, un ministre peut prétendre à une retraite de cadre supérieur de l’État (environ 320 000 DA) au bout de seulement 18 mois de présence au gouvernement. Plus que cela, une année après avoir quitté ses fonctions, un membre du gouvernement continue de percevoir son salaire et garde sa voiture de fonction.

Quant aux députés et membres du Sénat, ils ont, depuis 2002, un traitement bien particulier. Le statut qui leur est accordé donne droit à n’importe quel parlementaire de bénéficier d’une retraite de cadre supérieur de l’État s’il accomplit deux mandats. Mieux encore, un parlementaire qui fait un seul mandat de 5 ans, additionné à une cotisation de 15 ans dans une autre caisse du régime général peut également prétendre à une retraite, à vie, équivalant à l’indemnité principale d’un député en poste, donc de 270 000 DA. Cette rémunération augmente en fonction de la hausse de l’indemnité des parlementaires. À titre d’exemple, un député des années 1990 touche actuellement une pension équivalant à l’indemnité de base d’un député de l’actuelle législature. 

Parmi les privilégiés de ce système de retraite, une autre catégorie sort du lot : les anciens mouhafedhs et membres du bureau politique du FLN, en fonction du temps du régime du parti unique, bénéficient toujours du très convoité statut de cadre supérieur de l’État. Ceux qui sont encore en vie peuvent donc couler des jours heureux avec une confortable pension de retraite versée chaque mois grâce à l’aide des autres cotisants et surtout à l’argent public.

Outre les pensions dorées, ces retraités peuvent même prétendre à un autre privilège :  en cas de nomination à une nouvelle fonction, ils peuvent garder une pension de retraite et bénéficier, en plus, de 40% du salaire du nouveau poste qu’ils occupent.

Un cumul dont profitent beaucoup de ces privilégiés de la République. Plus problématique que ces avantages, la source de financement du FSR est considérée comme étant opaque. “Conformément à la réglementation qui le régit, le FSR a trois sources de financement : les cotisations de ses adhérents, la contribution de l’État et les subventions de l’État, “le cas échéant” (mentionné ainsi dans le décret portant création du FSR).

Le montant de cette “contribution de l’État” — contribution qui est en fait la source principale du financement du FSR — n’est pas rendu public dans la loi de finances et n'apparaît pas du tout dans le budget de fonctionnement du ministère des Finances. Si cette contribution est insuffisante pour payer les retraités du FSR, l’État vient à la rescousse à travers des subventions”, témoigne Djilali Hadjadj, dans une interview au quotidien El Watan. Autant dire que ce Fonds reste géré dans une totale opacité.