Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Réglementation foncier Alger 2020

Date de création: 26-10-2020 19:42
Dernière mise à jour: 26-10-2020 19:42
Lu: 12 fois


HABITAT- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- FONCIER ALGER 2020

-Deux nouveaux décrets exécutifs relatifs à la ville nouvelle de Sidi Abdellah, portant des dispositions visant à prendre en charge des contraintes liées à la disponibilité du foncier, ont été publiés au journal officiel (n°62,14 octobre 2020).

Il s'agit d'abord du décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n04-275 du 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.Il s'agit aussi d'un décret modifiant et complétant le décret exécutif n 06-233 du 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.

Ces deux textes visent à "prendre en charge les contraintes liées, principalement, à la disponibilité du foncier qui a eu pour effet de retarder la mise en œuvre des programmes de réalisation des différentes formules de logements localisés au niveau de la ville nouvelle de Sidi Abdellah", avait expliqué le gouvernement à l'issu d'une réunion durant laquelle les deux textes ont été adoptés.

Pour le premier décret, la modification concerne la répartition du périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah qui couvre une superficie de sept mille (7.000) hectares.

Il s'agit de 3.158 hectares inclus dans le périmètre d'urbanisation et d'aménagement de la ville nouvelle au lieu de 3.000 hectares, et 3.842 hectares au lieu de 4000 hectares autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle.Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif de 2004, ont été aussi modifiées et  complétées. 

Il est, à ce titre, indiqué que "le programme général de la ville nouvelle de Sidi Abdellah comprend notamment "des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de 450.000 habitants (au lieu de 270.000 habitants), des pôles universitaires, des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, des technologies avancées et des infrastructures militaires, des équipements de culte et de culture et des équipements d'éducation et de formation". 

Pour ce qui est du second texte, il est précisé que "la superficie globale des biens et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée est de 2.288 hectares, située sur le territoire de la wilaya d'Alger, répartie sur le territoire des communes de Mahalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra".

En outre, le décret stipule dans son article 3 que " la consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah comporte  des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de 450.000 habitants, des équipements administratifs, une cité des technologies de l'information et de la communication dénommée cyberparc, des parcs urbains constitués d'espaces verts, de zones de détente, de sports et de loisirs, des pôles universitaires,  des centres de recherches et de développement.

Elle englobe aussi des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, de technologies avancées et des infrastructures militaires, des équipements hospitaliers et de santé de pointe, des équipements commerciaux, hôteliers et de services, des équipements de culte et de culture, des équipements d'éducation et de formation, des réseaux publics d'infrastructures de base dont notamment les amenées d'énergie et d'eau.

Des infrastructures de télécommunications, des infrastructures routières et une liaison ferroviaire, des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité, des infrastructures de traitement de déchets et des eaux usées et un périmètre de protection autour de la ville nouvelle figurent aussi dans la liste des ouvrages et infrastructures à réaliser, selon le même décret.