ENERGIE- INFORMATIONS PRATIQUES- MINISTERE DES MINES, ORGANISATION , SEPT 2020 (EXTRAIT)

Décret exécutif n° 20-268 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des mines (JOradp n°58 en date du 1^er octobre 2020).

Le Premier ministre, ………Sur le rapport du ministre des mines,

 Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ;

Vu le décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines ;

 Vu le décret exécutif n° 20-267 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant les attributions du ministre des mines ;

 Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre des mines, l’administration centrale du ministère des mines comprend :

 1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier.

2. Le chef de cabinet, assisté de quatre (4) chargés d’études et de synthèse, chargés : — de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ; — de la communication et des relations avec la presse ; — des questions sociales et relations avec les institutions nationales, associations et les organisations socioprofessionnelles ; — de la coopération et de la préparation des visites des délégations économiques étrangères.

3. L’inspection générale, dont l’organisation, le fonctionnement et les missions sont fixés par décret exécutif.

 4. Les structures suivantes : — la direction des ressources minières ; — la direction des mines et carrières ; — la direction du développement minier ; — la direction des activités de contrôle de conformité ; — la direction de la prospective, des systèmes d’informations et des statistiques ; — la direction des études juridiques, du contentieux et de la documentation et des archives ; — la direction de l’administration générale…………………………………..