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Organisation ministère Industrie pharmaceutique, sept 2020 (Extrait)

Date de création: 05-10-2020 17:38
Dernière mise à jour: 05-10-2020 17:38
Lu: 5 fois


INDUSTRIE- INFORMATIONS PRATIQUES- ORGANISATION MINISTERE INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE,SEPT 2020(EXTRAIT)

 

Décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant 29 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique (Joradp n°58 en date du 1er octobre 2020).

 

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ;

 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ;

 Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique ;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique comprend :

• le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication ainsi que le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ;

 • le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d’études et de synthèse, chargés : — de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ; — de la communication et de la relation avec les organes d’information ; — du suivi de la situation économique dans le secteur ; — du suivi des programmes de promotion de la recherche, de l’investissement et du développement de l’industrie pharmaceutique ; — de la préparation, de l’organisation et du suivi des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ; — des relations avec les partenaires économiques et sociaux. • l’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

• les structures suivantes :

— la direction de la production, du développement industriel, de la promotion de l’exportation et de la recherche ;

— la direction des activités pharmaceutiques et de la régulation ;

 — la direction de la veille stratégique ;

— la direction des systèmes d’information et de la documentation ;

— la direction de la réglementation, du contentieux et de la coopération ;

— la direction de l’administration et des moyens._