Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Cybercafé

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 17-04-2011 21:45
Lu: 1061 fois


INFORMATIQUE - REGLEMENTATION - CYBERCAFE

C'est le décret exécutif 05-207 en date du 4 juin 2005 (Joradp du 5 juin 2005) qui fixe, sur rapport du ministère de l'Intérieur", les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des établissements de divertissements et de spectacles" (les salles de jeux, les vidéothèques, les cybercafés et les aquaparcs ainsi que les établissements de spectacles comme les salles de cinéma, les théâtres, les cirques, les cabarets, les boîtes de nuit ou les night-clubs, les dancings ou les discothèques et les salles des fêtes).
Il impose donc aux gérants des cybercafés, classifiés "établissements de divertissements", une nouvelle procédure d'autorisation et de nouveaux horaires d'ouverture.
Entre autres, l'exploitant du cybercafé devra avoir 25 ans d'âge au minimum et l'employé au minimum 18 ans. Et les horaires , appliqués selon le décret , s'étalent de 8h à minuit.
Notes: - Un nouveau décret exécutif ( 5-268 du 25 juillet 2005) a été pris, modifiant l'article 23 du décret 5-207 du 4 juin 2005. On y lit désormais "qu'à l'exception des cybercafés, les horaires d'exploitation des établissements de divertissement s'étalent entre 8h et minuit au plus tard".
- Il y a, à fin septembre 2007, près de 7 000 cybercafés et 4 millions d'internautes (selon le ministère de la Poste et des Tic).

- Il y a en 2011, près de 15 000 cybercafés pour 6 millions d'internaurtes