TOURISME- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMETAIRES- ORGANISATION MINISTERE-

-Décret exécutif n° 20-196 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat (Joradp n° 43 du 28 juillet 2020).Extraits

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé

 Art. 2. — Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

 « Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, comprend : ............................ (sans changement jusqu’à) 4. Les structures suivantes : — la direction générale du tourisme ; — la direction générale de l'artisanat et des métiers ; — la direction du travail familial ; — la direction du suivi des entreprises du secteur ; — ................. (le reste sans changement) ..................... ». — de veiller à la mise en place d’un système d’information et d’observation relatif au travail familial et d’initier les études sectorielles y afférentes ; — d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, toutes actions de nature à mettre en place et à exploiter différents instruments de financement adaptés au travail familial ; — d’initier, en coordination avec les secteurs concernés, tous travaux visant le soutien du travail familial au niveau de la production, de la qualité et de la commercialisation ; — de proposer au Gouvernement les textes législatifs et réglementaires relatifs au travail familial et d’en suivre leur mise en œuvre ».

Art. 6. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 6. — Dans le domaine des prescriptions techniques, le ministre veille, notamment : — ......................... (sans changement) ......................... ; — à l’application des règlements et prescriptions techniques liés au tourisme, à l’artisanat et au travail familial ; — .............. (le reste sans changement)

 ........................ »

. Art. 7. — Les dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 11. — Le ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées, dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence. A ce titre : — il veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie prenante et relevant des secteurs du tourisme, de l’artisanat et du travail familial ; — ................... (le reste sans changement)

................. ».

Art. 8. — L’expression « ministre du tourisme et de l’artisanat » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, par l’expression : « ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial ».