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Tabac - Fabrication

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 06-02-2009 15:58
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La réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution de produits tabagiques a été revue par le décret exécutif du 18 octobre 2004 (voir J.O n° 66 du 20 octobre 2004).
Les Algériens ne peuvent pas détenir la majorité des actions des entreprises de fabrication de produits tabagiques, selon le décret, puisqu'il est indiqué que "la fabrication est réservée aux personnes morales ayant la forme d'une société par actions dont le capital social est constitué pour 49% de capitaux détenus par les nationaux résidant en Algérie et les 51% par des partenaires étrangers".
Selon le décret, "les fabricants de produits tabagiques doivent être organisés en partenariat" (c'est-à-dire le capital étranger).Cette mesure ne s'applique pas aux entreprises publiques.
Il est exigé, par ailleurs, au sein de cette participation qu'au moins un actionnaire justifie de l'exploitation de marques de renommée internationale. Les fabricants de produits tabagiques à priser ou à mâcher ne sont pas obligés de remplir cette condition.
A noter qu'une Autorité de régulation du marché du tabac est prévue par le texte. C'est elle qui délivre les autorisations (provisoires) de fabrication
Notes : - En 2005, la Snta a accaparé 73% du marché avec un chiffre d'affaires Ht à hauteur de 250 millions de dollars. Le marché est estimé à environ 340 millions de dollars hors taxes. La Snta dispose, en 2006, de 16 usines et de 50 centres de distribution. Elle compte une joint-venture avec une société émiratie appelée Staem. Cette société mixte commercialise les cigarettes Philipp Moris, Altadis et Imperial tobacoo. La Snta est éligible à la privatisation.
- Le marché national du tabac est estimé à près de 1,2 milliard, voire à 1,7 milliard de paquets par an, outre 500 millions de boîtes de tabac à priser-mâcher.