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Concessions agricoles

Date de création: 11-05-2008 12:36
Dernière mise à jour: 08-07-2013 17:01
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AGRICULTURE - TERRE AGRICOLE - CONCESSIONS AGRICOLES

Lancé deux années avant la mise en orbite du Pnda en 2000, le programme de mise en valeur des terres par le biais de la concession a permis de revaloriser plus de 432 700 hectares de terres, dont le quart (107 000 ha) l'a été durant les dix premiers mois de l'année 2005.
Au départ, le programme avait un triple objectif : mise en valeur de 693 669 hectares, octroi de 41 720 concessions et création de 173 629 emplois. En octobre 2005, le taux de réalisation avait atteint plus de 50%: 25 000 concessions ont été accordées, plus de 150 000 emplois créés (dont plus de 34 000 durant les dix premiers mois de 2005). Par ailleurs, quelque 126 000 hectares ont vu une amélioration foncière et 61 000 ha ont été plantés d'arbres fruitiers.
Note: - La Générale des concessions agricoles (Gca) est un organisme, ayant des filiales, (sous forme de Spa dont le portefeuille est détenu par une Sgp) de gestion du programme de mise en valeur des terres agricoles par la concession, dont le texte de création a été adopté par le Conseil du gouvernement en janvier 1998. Les principaux objectifs du programme sont de créer et de rendre permanentes les activités de production et de services en milieu rural dans le cadre de la préservation, de la valorisation et de l'exploitation des ressources naturelles.
La mise en valeur concerne essentiellement les terres du domaine privé de l'Etat situées en zones sahariennes, steppiques, montagneuses ainsi que les terres de statut privé incluses dans les périmètres de mise en valeur par la concession.
La mission de la Gca peut s'élargir pour toucher la promotion d'entreprises activant dans les domaines de l'exploitation, le conditionnement et la transformation de produits provenant du patrimoine productif de l'Etat.
Le portefeuille mis à la disposition de la Gca pour son démarrage était de 72 milliards de dinars

2013:

Le nombre d’exploitants ayant déposé leurs dossiers pour convertir le droit de jouissances des terres agricoles privées de l’Etat a atteint 218.000 dossiers, a indiqué dimanche 7 juillet 2013, le ministredel'Agriculture.

Sur les 219.000 exploitants concernés par cette mesure, qui va changer le droit de jouissance perpétuel par une concession dont la période est limitée dorénavant à 40 ans, 218.000 ont déposé leurs dossiers au niveau de l’Office national des terres agricoles, a indiqué le ministre en marge de la réunion trimestrielle d’évaluation des contrats de performances.

Sur les 218.000 dossiers, l’administration relève 39.000 dossiers non conformes qui devraient passer à l’examen des commissions de wilaya.

Le ministre a révélé également que 2.000 exploitants sont dans une situation "difficile" qui s’explique selon lui par des contentieux, des détournements ou des cas de différence de superficie.

Ces contentieux sont à l’origine du retard qu’accuse l’opération de remise des actes de concession par les services des domaines, selon des sources proches du ministère.

A fin mai 2013, plus de 69.037 actes de concession ont été remis, en plus des 16.405 actes soumis actuellement à la formalité d’enregistrement au niveau des impôts et à la publication foncière