SANTÉ- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE

Référence juridique :Décret présidentiel n° 20-158 du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant création d’une Agence nationale de sécurité sanitaire.(Joradp n° 35 du 14 juin 2020)

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 92-2° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé ;……………………………………………………………………………….

 Décrète :

 Article 1er. — Il est créé une agence nationale de sécurité sanitaire, placée auprès du Président de la République, ciaprès dénommée l’ « agence ».

Art. 2. — L’agence est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le siège de l’agence est fixé à Alger.

Art. 3. — L’agence est une institution d’observation, de concertation, de veille stratégique, d’orientation et d’alerte en matière de sécurité sanitaire. Elle est également chargée, en concertation avec les structures concernées, d’élaborer la stratégie nationale de sécurité sanitaire et de veiller à sa mise œuvre. Elle assure la coordination des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les menaces et risques de crises sanitaires. L’agence assure la fonction de conseiller scientifique du Président de la République en matière de sécurité sanitaire et de réforme du système national de santé publique.

 Art. 4. — L’agence est dirigée par un président nommé par décret présidentiel, avec rang de conseiller à la Présidence de la République. Il est assisté d’un vice-président et d’un conseiller spécial nommés par décret présidentiel, avec rang de chargé de mission à la Présidence de la République. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Art. 5. — L’agence dispose d’organes de concertation, d’orientation scientifique et de veille stratégique, constitués de personnalités scientifiques, d’experts et de spécialistes avérés dans leurs domaines de compétence. Elle dispose également de structures d’administration et de gestion. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence sont précisés par un texte particulier.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.