POPULATION – ETRANGER- FRANCE - COÛT IMMIGRATION  -RAPPORT COUR DES COMPTES 2019

©https://www.atlantico.fr/pepite/ 6 mai 2020

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France : La Cour des Comptes a publié le 5 mai 2020, son dernier rapport sur "l’entrée, le séjour et l’accueil des personnes étrangères" en France. L’institution émet un avis critique sur les principaux outils de la politique d’immigration de l'Hexagone, avant la crise du coronavirus. Selon des informations du Figaro, ce document de 184 pages permet de découvrir notamment que l’octroi des premiers titres de séjour a augmenté de 38% depuis les années Sarkozy :

"En 2019, la France a délivré 276.576 premiers titres de séjour à des ressortissants non-européens".

Selon la Cour des comptes, "la France accueille sensiblement moins de personnes étrangères que les autres grands pays occidentaux par la voie de l’immigration régulière". D’après des informations du Figaro et selon le rapport de la Cour des comptes, la France, en proportion de la population, délivrait en 2016, 3,72 premiers titres de séjour pour 100.000 habitants (autant qu’en 2006). Ce chiffre est plus élevé que les Etats-Unis (3,67), mais moins que l’Italie (4,42), le Royaume-Uni (6,32), l’Espagne (7,65), l’Allemagne (12,18), la Suède (14,53) ou la Suisse (17,03). 

Au regard de ces données, un constat semble s’imposer. Le système français privilégierait trop peu l’immigration professionnelle.

D’autres données sur l’immigration ont filtré dans ce rapport. Selon la Cour des comptes, en 2019, "154.620 demandes d’asile ont été enregistrées, plaçant la France dans la fourchette haute des pays de l’Union européenne et son système d’asile sous forte tension".

Selon les conclusions du rapport, la gestion des dossiers est difficile. L’Office français pour les réfugiés et les apatrides (Ofpra) se fixait un délai moyen d’instruction des dossiers de deux mois. Il serait de 189 jours en procédure normale et de 121 jours pour la procédure accélérée, traitée normalement en 15 jours, pour des demandes de ressortissants de pays dits "sûrs". Les effectifs d’agents de l’Ofpra ont pourtant été doublés.

"A défaut de maîtriser les entrées", l’Etat, "a durci le régime du séjour en imposant le renouvellement fréquent d’une majorité de titres courts. Les relations entre l’administration et les usagers, qui n’ont pas fait l’objet d’une modernisation suffisante, en sont d’autant plus difficiles", selon les magistrats. Ils estiment également que "le dispositif de premier accueil apparaît sous-dimensionné au regard des ambitions affichées en matière d’intégration".

Selon ce rapport et des informations du Figaro, plus de trois quart des premiers titres de séjour délivrés en préfecture ont une validité d’un an, sans que cela ne soit "le gage d’une plus grande sélectivité". Le taux de refus de renouvellement serait de seulement 1%. 

La France régulariserait plus de 37.000 illégaux par an, grâce à la circulaire Valls de novembre 2012. Elle impose une présence de cinq ans sur le territoire national pour en bénéficier. Au bout de trois ans, le système peut bénéficier à un étranger en situation irrégulière, s’il parvient à attester de "flux de revenus réguliers".

Le principal vecteur de l’immigration légale en France serait par le biais de l’immigration étudiante  avec 91.495 premiers titres de séjours accordés en 2019 (+55% par rapport à 2012). 

La Cour des comptes estime que l’immigration irrégulière concerne 350.000 à 400.000 étrangers. Les magistrats dénoncent dans ce rapport le caractère "peu efficace" de la politique d’éloignement. 

La Cour des comptes préconise d’accentuer la politique visant à faire venir une immigration de travail, en prenant pour exemple le modèle canadien. 

La Cour relève que "les dépenses de l’Etat liées à ces politiques sont estimées à 6,57 milliards d’euros en 2019, soit 1,41% des dépenses brutes du budget général, en progression d’environ 48% par rapport à 2012. L’asile explique un tiers de cette progression et l’aide médicale d’Etat un cinquième".

De nombreuses questions vont se poser pour le gouvernement sur le dossier de l'asile et de l'immigration lors de la levée du confinement, à partir du 11 mai.