DEFENSE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-ATTRIBUTIONS S.Gal /MDN , AVRIL 2020

 

 

I/ Décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale.  (Joradp n° 23 du 19 avril 2020)

Le Président de la République, ministre de la défense nationale,

 Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 2° et 6°) et 143 (alinéa 1er) ;

 Vu le décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004, modifié et complété, portant création du Secrétariat général du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er — Le présent décret a pour objet de fixer les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale.

Art. 2. — Le secrétaire général du ministère de la défense nationale est chargé, sous l’autorité du ministre de la défense nationale, de veiller au bon fonctionnement des structures du ministère de la défense nationale, à l'exception de l'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire. Il assiste, en outre, le ministre de la défense nationale, pour l’administration et la gestion du ministère de la défense nationale en animant, coordonnant et contrôlant les structures qui en relèvent. Il rend compte de ses activités au ministre de la défense nationale.

 Art. 3. — Le secrétaire général du ministère de la défense nationale peut être investi de toute attribution et/ou mission particulière pouvant lui être confiée par le ministre de la défense nationale.

Art. 4. — Dans la limite de ses attributions et sous l’autorité du ministre de la défense nationale, le secrétaire général du ministère de la défense nationale est habilité à signer, au nom du ministre de la défense nationale, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

 Art. 5. — L’organisation du secrétariat général du ministère de la défense nationale ainsi que les attributions de ses composantes, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 6. — Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées

. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE

II/  Décret présidentiel n° 20-101 du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale.(Joradp n° 24 du 26 avril 2020)

 

Le Président de la République, ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 2° et 6°) et 143 (alinéa 1er) ;

Vu le décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004, modifié et complété, portant création du Secrétariat général du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale ;

 

 Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l'article 4 du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Dans la limite de ses attributions et avec l'accord préalable du ministre de la défense nationale, le secrétaire général du ministère de la défense nationale est habilité à signer, au nom du ministre de la défense nationale, tous actes et décisions y compris les arrêtés, en coordination avec le chef d'Etat major de l'Armée Nationale Populaire ».

 

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020.

 

Abdelmadjid TEBBOUNE.