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Presse- Financement (Ministère avril 2019)

Date de création: 13-04-2020 13:41
Dernière mise à jour: 13-04-2020 13:41
Lu: 104 fois


COMMUNICATION- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- PRESSE – FINANCEMENT

Le Ministère de la Communication a appelé, ce dimanche 12 avril 2020, , la presse nationale au "strict respect" du droit en matière de financements étrangers.

"Dans l’attente d’une remise à plat des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la presse et de la communication, sur la base de la future Constitution et en prenant en compte un contexte en perpétuelles et rapides mutations dans le secteur", le Ministère de la Communication appelle tous les acteurs de la presse nationale au "respect rigoureux des lois en vigueur dans la phase de transition actuelle".

Le Ministère rappelle, dans un communiqué, que "les financements étrangers de la presse nationale (tous supports confondus), de quelque nature que ce soit et de quelque provenance que ce soit, sont absolument interdits".

"Ces financements sont prohibés en vertu de la loi organique 12-05 du 1er janvier 2012 relative à l’Information et de la loi 14-04 du 24 février 2014 inhérente à l’activité audiovisuelle", note le ministère, ajoutant que l’article 29 de la loi sur l’Information souligne, de manière claire et précise, que "l’aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère est interdite".

Le même article oblige tous les médias écrits et audiovisuels à "déclarer ou à justifier l’origine des fonds constituants leur capital social et ceux nécessaires à leur gestion, conformément à la législation en vigueur", poursuit le ministère.

S’agissant précisément des télévisions et des radios hertziennes ou satellitaires et des WebTV et des Web-radios, la loi 14-04 du 24 février 2014 énonce, par ailleurs, et de manière nette, "la stricte obligation de justifier de l’exclusivité nationale du capital social, ainsi que de l’origine des fonds investis", relève la même source.

Le Ministère fait remarquer que le non-respect de ces différentes dispositions "exposera nécessairement leurs auteurs éventuels aux sanctions prévues par les textes ad hoc", précisant que "Radio M est dans cette catégorie".

"Cette radio a été lancée grâce à une addition de fonds issus éventuellement d’une collecte publique organisée dans le cadre d’une opération de crowdfunding et de dons en provenance de l'étranger, par le canal d’organismes se donnant pour vocation affichée de renforcer les processus dits de « modernisation » et de « démocratisation », souligne le Ministère de la Communication.

"Il s’agit, comme on le comprend bien, d’un élément du soft power étranger, du bras armé culturel et médiatique de diplomaties étrangères qui interviennent dans ces processus appelés de « démocratisation » dans les pays du Sud en encourageant des acteurs triés sur le volet et considérés comme étant des agents d’influence réels ou potentiels à encourager et à soutenir", conclut le Ministère.