VIE POLITIQUE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-PLAN D’ACTION GOUVERNEMENT FEVRIER 2020- GOUVERNANCE

Un nouveau mode de gouvernance empreint de «rigueur et de transparence», marquant une rupture radicale avec les anciens modes de gouvernance ayant conduit à de graves déviations et dérives, est prôné par le gouvernement, est-il mentionné dans son projet de Plan d'action qui sera présenté mardi 11 février par le Premier ministre Abdelaziz Djerad devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

Ce nouveau mode de gouvernance prévoit notamment la refonte du dispositif législatif d’organisation des élections, la moralisation de la vie publique et la refonte de l’organisation et des modes de gestion de l’Etat et de ses démembrements, est-il noté.

Le mode de gouvernance des institutions publiques, adopté jusque-là, a montré ses limites pour assurer aux citoyens les progrès sociaux, économiques et politiques à la hauteur des aspirations de la société, est-il souligné dans le document.

Le premier volet de ce nouveau mode de gouvernance a trait à une refonte du dispositif législatif d’organisation des élections. A cet effet, le gouvernement veillera à concrétiser, dès l’aboutissement de la révision constitutionnelle, l’engagement du président de la République de revoir d’une manière profonde, l’ensemble du dispositif d’organisation des élections dans l’objectif est d’en faire un «véritable moyen d’expression de la volonté populaire».

En ce sens, le gouvernement compte renforcer le caractère inclusif de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) dans le souci de consolider le processus démocratique du pays, à travers l’enracinement des principes de neutralité, de régularité, de transparence et de crédibilité des opérations électorales.

La refonte du dispositif législatif encadrant les élections permettra de consacrer définitivement le retrait de l’administration du processus d’organisation des élections, à travers la mise en place des mécanismes nécessaires à même de garantir l’indépendance totale de cette autorité vis-à-vis du pouvoir exécutif et judiciaire, note le document.

Il s’engage également à prévoir, dans le projet de révision du dispositif légal encadrant le régime électoral, un ensemble de mesures dont l’objectif est de favoriser l’émergence d’une nouvelle génération d’élus compétents et intègres.

 Le deuxième volet a trait à la lutte contre la corruption. En effet, le gouvernement compte inscrire la lutte contre la corruption dans toutes ses formes, la moralisation et la transparence de l’action publique, au cœur du processus de réforme des services de l’Etat, souligne le document.

Il s'engage ainsi à «mener une lutte résolue contre la corruption, le népotisme et le clientélisme» et en fera «un engagement ferme et un axe d’action prioritaire.

Il s'agit de la révision des dispositions de la loi relative à la lutte contre la corruption, à travers notamment la création d'une Agence nationale dédiée à cet effet, la requalification de la notion de transaction dans certaines affaires de corruption impliquant les personnes morales, dans l'objectif d’un recouvrement rapide des biens détournés.

Il est également prévu de mettre en place des dispositions législatives concernant la protection des lanceurs d'alerte et d'un dispositif complémentaire concernant les conflits d'intérêt dans les secteurs public et privé ainsi que la limitation du nombre de mandats dans les organisations professionnelles et les associations à caractère non politique, financées par le Trésor public, de même que le durcissement des peines pécuniaires prononcées contre les personnes morales dans les infractions de corruption.

S'agissant de l’amélioration du système de suivi, de contrôle et d’audit, le gouvernement s’engage à renforcer les missions des organes de contrôle de l’Etat, notamment la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances. Il envisage de rendre accessibles les données publiques à travers l'Open data, pour mettre en place un système performant de production de données de statistiques publiques et réunir les conditions nécessaires au développement d’une économie numérique.

 Le gouvernement a inscrit la refonte de l’organisation et des modes de gestion de l’Etat, comme «axe prioritaire» de son action, est-il mentionné dans le Plan d'action de l'Exécutif.

Ainsi, la refonte de l’organisation de l’administration publique passe par la réorganisation, la réhabilitation et la modernisation des grands services de l’Etat, des administrations centrales et des établissements publics afin de les adapter aux exigences de l’efficacité et de l’efficience.

Cet objectif sera atteint à travers notamment la réhabilitation des organismes d’aide à la gouvernance, notamment les autorités de régulation, en consolidant leur indépendance et en les dotant des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et une meilleure définition des prérogatives et des compétences respectives de l’Etat et des collectivités territoriales.

Il s'agit aussi d'une redéfinition du rôle de chaque échelon territorial (commune, daïra et circonscription administrative), de la révision profonde du Code de la commune et de la wilaya, la mise en place effective des wilayas nouvellement créées et l’élaboration d’un nouveau découpage administratif, à travers la création de nouvelles communes.