ADMINISTRATION- CONSEIL DU GOUVERNEMENT-
CONSEIL MERCREDI 20/11/2019.EXTRAITS
Le gouvernement,
réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, a
examiné et débattu plusieurs projets
de décrets
exécutifs, et entendu des exposés concernant plusieurs secteurs, dont la Poste
et le Numérique, l'Agriculture et l'Habitat,
a indiqué un
communiqué des services du Premier ministère, dont voici la traduction APS :
«Le
Gouvernement, a tenu, mercredi 20 novembre 2019, une réunion présidée par le
Premier ministre, M. Noureddine Bedoui, lors de laquelle il a procédé à
l'examen et au débat de projets de décrets exécutifs et des exposés concernant
les secteurs de la Poste et du Numérique, de l'Agriculture, de l'Habitat, de
l'Emploi, des Travaux publics et des Ressources en eau. Le Gouvernement a
également entendu et débattu du Plan de développement de l'Entreprise Algérie
Poste.
Premièrement :
le Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif relatif à
l'intégration des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'intégration
professionnelle et sociale des diplômés.
Ce projet de
texte a pour objectifs de déterminer les modalités et les conditions
d'intégration des diplômés bénéficiaires de contrats de pré-emploi, depuis 2008
jusqu'à aujourd'hui. Intervenant, à l'issue de la présentation de ce décret
exécutif, le Premier ministre a affirmé qu’il intervient en application des
décisions du Gouvernement visant à régulariser la situation de l’ensemble des
personnes intégrées au titre du Dispositif d’aide à l’intégration
professionnelle (DAIP) qui demeurent en situation d’intégration jusqu’à la date
du 31 octobre 2019 et dont le nombre s’élève à 456.791 cas, l'opération devant
être accomplie suivant les facilitations décidées pour la concrétisation de
cette décision dans les meilleures conditions. Ce décret permettra, de manière
progressive, d'intégrer l’ensemble des personnes concernées par ce dispositif,
jusqu’à la date fixée. Le Premier ministre a également indiqué que l’opération
d’intégration doit se faire par étapes, conformément à des normes objectives et
transparentes, selon l’ancienneté dans le dispositif, et ce à partir du 1er
Novembre 2019 et s’étalera tout au long de trois (3) années, donnant lieu à
l’intégration de :
- 160.000
bénéficiaires avant fin 2019, pour ceux ayant totalisé plus de 8 années
d'activité effective.
- 105.000
bénéficiaires en 2020, pour ceux ayant entre 3 et 8 années d'activité
effective.
- L'intégration
en 2021, date de la fin de l'opération, des bénéficiaires restants ayant moins
de 3 années d'ancienneté et dont le nombre s'élève à plus de 100.000.
Se félicitant
des loyaux services rendus par cette catégorie professionnelle en veillant au
bon déroulement du service public et sa modernisation, ainsi que dans les
activités économiques productives, M. Bedoui a mis en avant la détermination de
l'État à mettre en œuvre cette décision nationale et ce décret exécutif adopté
par le Gouvernement, et qui se veut un gage traduisant l’engagement de l’État en
la matière. Dans le même ordre d’idées, étant une priorité nationale, le
Premier ministre a chargé le ministre des Finances, ainsi que l’ensemble des
secteurs concernés par cette opération, de mobiliser toutes les ressources
financières et humaines disponibles pour la concrétisation de cette décision
dans les meilleures conditions et dans les délais fixés. Le Premier ministre a
ordonné l’entame de la concrétisation immédiate de cette opération au niveau
des Collectivités locales financièrement confortables, le Fonds de solidarité
et de garantie des collectivités locales (FSGCL) devant se charger du reste des
cas, avec l'examen de l’éventuel recours à la solidarité inter-Collectivités
locales.
Élargissement du réseau de bureaux
de poste
Deuxièmement
: Un exposé présenté par la ministre de la Poste sur la situation de
l'entreprise Algérie Poste et son plan de développement. Intervenant en
application de la décision du Premier ministre, lors de la précédente réunion
du gouvernement, cet exposé a mis en exergue le développement enregistré dans
l'élargissement du réseau de bureaux de poste, qui compte 4.000 bureaux, dans
le but d'augmenter le niveau de couverture à l’échelle nationale, ainsi que
l’effort déployé pour leurs aménagement et modernisation, ainsi que le
développement et la diversification des services postaux, outre le rééquilibre
financier de l'entreprise, voire l'augmentation progressive de ses bénéficies
durant les dernières années. Il a été question de l’expérience des bureaux de
poste mobiles ayant permis d'offrir des prestations postales au niveau des
zones enclavées et le renforcement des services dans certains endroits (plages,
cités universitaires). À l’issue de l’exposé, le Premier ministre s’est réjoui
du développement palpable réalisé par cette entreprise et la nette amélioration
dans la qualité des services prodigués au citoyen, notamment en matière de
hausse du niveau de couverture postale qui a dépassé les moyennes arabe et
africaine, avec un bureau de poste pour 10.000 habitants, selon le classement
de l’Union postale universelle en 2018. M. Bedoui a adressé, dans ce cadre, ses
remerciements à tous les cadres et travailleurs d’Algérie Poste, pour le saut
qualitatif enregistré, grâce à la conjugaison de leurs efforts et leur
dévouement pour la préservation de cette entreprise publique de proximité au
service du citoyen. Réitérant la détermination de l'État à accompagner Algérie
Poste, le Premier ministre a appelé cette entreprise à redoubler d’efforts, en
vue de diversifier, d’améliorer et de moderniser ses services au profit du
citoyen, en premier lieu, conformément aux normes internationales.
À ce propos, le
Premier ministre a décidé, ce qui suit :
- Accélérer la
concrétisation des services du e-paiement, et ce à travers la création d’une
commission d’experts au niveau du ministère de la Poste, avec la participation
des secteurs et instances concernés, laquelle sera chargée de mettre en place
un plan s’étalant sur une année pour la réalisation immédiate du projet, en
commençant, en premier lieu, par les administrations et les instances
publiques, telles que l’administration des impôts, la Sécurité sociale et
autres. Des rapports périodiques sur l’avancée de l’opération seront présentés
au gouvernement.
- Poursuivre la
concrétisation du projet pionnier pour la réalisation des bureaux de poste
mobiles, en coordination avec la Société nationale des véhicules industriels
(SNVI), avec l’exploitation des opportunités d’exportation disponibles, eu
égard à l’intérêt exprimé par plusieurs États africains.
- Charger les
ministres de l’Intérieur et des Finances de prendre les mesures nécessaires
afin de faciliter la concrétisation des projets de développement structurés
programmés par Algérie Poste, notamment la réalisation d'un nouveau Datacenter
et la création d'unités de productions des cartes de e-paiement et la
maintenance des distributeurs automatiques au niveau local.
- Charger les
ministres de l’Habitat et de la Poste d’assurer un groupe de travail commun
chargé d’attribuer des locaux au niveau de toutes les nouvelles cités pour
réaliser des bureaux de poste avec un logement de fonction obligatoire.
Troisièmement :
le Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les
conditions et les modalités d’ouverture, de gestion et de clôture des comptes
courants postaux, présenté par la ministre de la Poste pour une deuxième
lecture. À cet effet, le Premier ministre a indiqué que l’adoption de ce texte
exécutif s'inscrit dans le cadre de la démarche du Gouvernement visant la modernisation
des services postaux et financiers, en introduisant les nouveaux moyens de
E-paiement en adéquation avec les développements de l’heure dans le domaine des
transactions électroniques.
Réalisation d’unités de logements
et d’équipements publics
Quatrièmement
: le Gouvernement a examiné et adopté un projet du décret exécutif portant
déclassement des parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation
d’unités de logements et d’équipements publics au niveau de certaines wilayas,
présenté par le ministre de l’Agriculture. À l’issue de cet exposé, M. Bedoui a
souligné que cette mesure ne concerne que les terrains à faible valeur agricole
et intervient en réponse aux demandes croissantes relatives à la réalisation de
projets publics de développement, notamment le parachèvement des programmes de
logements AADL, particulièrement le programme de la wilaya d’Alger.
Cinquièmement :
Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et
les modalités de réalisation et de mise en exploitation du logement locatif
promotionnel (LLP) présenté par le ministre de l’Habitat. Ce texte vise à
mettre en place une nouvelle approche, pour créer une nouvelle formule de
logement innovante, pour ce qui est des sources de financement des programmes
de logement, avec l’implication des promoteurs immobiliers, publics et privés,
en contrepartie de mesures incitatives adéquates à même de diversifier l’offre
du logement et réguler le marché locatif des logements.
À cet
effet, le Premier ministre a mis l’accent sur l’impératif d’introduire ce texte
dans le cadre des travaux de l’atelier chargé d'examiner les mécanismes de mise
en place d’une nouvelle stratégie basée sur l'ouverture du marché immobilier,
avec la contribution de tous les intervenants dans le marché, à l’instar des
promoteurs immobiliers publics et privés, et les entrepreneurs expérimentés
dans la réalisation des projets de logement.
Le Premier
ministre a indiqué que la décision du gouvernement de régulariser les actes de
propriété contribuera forcément au redressement du marché de logement,
notamment locatif. Dans ce cadre, le Premier ministre a décidé de charger le
ministre de l’Habitat d’approfondir l’examen de ce texte et de l’enrichir,
ainsi que d’expliquer amplement cette formule et au même temps concrétiser le
principe de la prise en charge par l’Etat des catégories à faibles revenus en
les aidant à obtenir un logement.
Réduction des importations de
céréales
Sixièmement
: un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif
n°96-132 du 13 avril 1996 portant définition des prix aux différents stades de
la distribution de la farine et ses dérivés, présenté par le ministre du
Commerce, pour une seconde lecture. Cet amendement intervient dans le cadre des
mesures et procédures, prises par le gouvernement, relatives au maintien de la
devise, la réduction des importations de céréales et en premier lieu le blé
tendre. Des mesures ayant permis de cerner les véritables besoins du marché
national en blé tendre, fixés à 4 millions de tonnes au lieu de 6,2 millions de
tonnes importés chaque année. Intervenant suite à l'adoption de ce projet de
décret exécutif, le Premier ministre a affirmé que l'objectif était d'éradiquer
les pratiques illégales en matière d'orientation des produits subventionnés
vers d'autres destinations, et de maintenir le même cours des prix en vigueur
tout en garantissant sa mise à la disposition des citoyens. Dans ce cadre, et
puisqu'il s'agit d'un produit vital, M. Bedoui a ordonné la mise en place, en urgence,
d'une instance nationale indépendante de régulation des produits stratégiques
notamment le blé et le lait, chargée essentiellement du contrôle et de la
régulation, un dossier devant être à examiné dans le cadre d'un conseil
interministériel consacré à cet effet.
Sécurité de l’aviation civile
Septièmement
: Le gouvernement a adopté un projet de décret exécutif portant adoption du
programme national de sécurité de l’aviation civile, présenté par le ministre
des Travaux publics et des Transports. Le projet de ce texte réglementaire vise
l'adoption du Programme national de sécurité de l’aviation civile, validé par
le Comité national de sécurité de l’aviation civile, fixant la politique
nationale en matière de sécurité de l'aviation civile, et la prévention des
activités de l'aviation civile des interventions illégales. Une démarche qui
doit passer par des mesures et des procédures prenant en considération
l'intégrité, la régularité et l'efficacité des vols conformément aux normes
exigées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Adoption de 6 projets de marchés en
gré à gré
Huitièmement
: Le gouvernement a adopté six (06) projets de marchés en gré à gré simple
portant réalisation d'opérations d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement
au profit des citoyens d'El Oued et d'Ouargla. Intervenant à cette occasion, le
Premier ministre a évoqué le phénomène de la montée des eaux récurrent dans
certaines wilayas du Sud, en l'occurrence à Ouargla et El Oued, chargeant le
ministre des Ressources en eau d'élaborer des projets de marchés avec des
entreprises publiques, de présenter le dossier lors de la prochaine réunion du
gouvernement, d'effectuer une visite de travail et d'inspection dans ces deux
wilayas et d'élaborer un rapport de visite. Dans ce cadre, et afin de renforcer
la prise en charge du dossier de l'assainissement au niveau de la wilaya
d’Ouargla, le Premier ministre a chargé le ministre des Ressources en eau en
coordination avec le ministre des Finances d'inscrire la réalisation des quinze
(15) stations restantes manquant de couverture financière. Il a insisté
également à la nécessité de prendre en charge cette question et sur l'impératif
d'évaluer les projets d'assainissement réalisés.
Il a chargé dans
ce contexte, le ministre des Finances en coordination avec les secteurs
concernés de mettre en place des mécanismes pour l'évaluation des projets
réalisés.
Neuvièmement
: Le gouvernement a adopté un projet de marché en gré à gré simple entre la
Direction des travaux publics de la wilaya d'Alger et la société COSIDER TP
pour le parachèvement des travaux de renforcement de la piste d'atterrissage de
l'aéroport d'Alger et ses annexes. Le projet de marché en gré à gré simple
intervient en application des décisions du gouvernement visant l'accélération
de la mise en service de cette piste d'atterrissage, stratégique et unique en
son genre en Algérie, diminuer la pression sur la piste principale et s'adapter
aux normes internationales en vigueur en la matière, notamment les recommandations
de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
Parachèvement dans les six mois, de
la piste d’atterrissage de l’aéroport d’Alger
Dans ce
cadre, le Premier ministre a affirmé que le parachèvement de ce projet est une
priorité, notamment après l'entrée en service de l'aérogare internationale
d'Alger, décidant de : Réduire les délais de réalisation à 06 mois au lieu de
12 mois en chargeant l'entreprise COSIDER TP de mobiliser tous les moyens
matériels et humains nécessaires pour garantir la réalisation de ce projet dans
les délais impartis. Veiller au respect de la qualité conformément aux normes
internationales dans la réalisation de l'aérodrome, eu égard à la spécificité
et à la sensibilité de ce genre d'ouvrages en termes de sécurité de l'aviation
civile.
Dixièmement
: Le gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre de l'Intérieur
sur l'état d'avancement des travaux des commissions chargées de permettre à
tout citoyen de posséder, dans un délai de six (06) mois, le titre de propriété
de son logement privé ou réalisé dans le cadre des programmes publics du
logement.
Cet exposé
intervient en exécution des décisions du gouvernement prises lors de sa réunion
tenue le 06 novembre 2019, relative aux mesures à prendre en vue de permettre
aux citoyens d'obtenir des actes de propriété de leurs logements, en ce sens
qu'une commission interministérielle (Intérieur, Finances, Habitat et
Agriculture) a été installée au niveau du ministère de l'Intérieur le lundi 11
novembre 2019. Une instruction a aussi été adressée le 12 novembre 2019 aux
walis à l'effet d'installer les commissions locales, présidées par les
walis.
En attendant les
résultats définitifs de l'opération de collecte préliminaire des statistiques,
certaines contraintes ont été identifiées et présentées lors de la deuxième
réunion de la commission interministérielle tenue le mardi 19 novembre 2019, à
savoir : les dossiers de logements réalisés sur des parcelles agricoles non
loties, ou sur des parcelles loties dont le texte juridique n'a pas encore été
promulgué, les logements privés réalisés sur des terrains agricoles qui ne
peuvent pas être régularisés faute d'un cadre juridique adéquat, et la
problématique des lotissements sociaux réalisés au niveau des conservations
foncières des communes, notamment ceux liés au transfert de propriété entre les
services du Domaine national et les communes.
Levée du gel sur des projets de
santé et signature de 125 accords de jumelage
A ce
titre, le Premier ministre a souligné la nécessité d'accorder un intérêt
particulier à ce dossier et de le présenter lors du prochain Conseil des
ministres en vue de régulariser les cas concernés par le lotissement des
terrains agricoles construits ayant perdu leur nature agricole.
Onzièmement
: Le gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre des Finances
concernant la désignation d'administrateurs au sein des Conseils
d’administration des banques publiques.
Cet exposé
s'inscrit dans le cadre de la première phase d'exécution du plan de la réforme
de la gouvernance la base de leur professionnalisme et leurs connaissances des
métiers bancaires, financiers et économiques et de la technologie numérique
ainsi que la séparation entre les rôles du Conseil d'administration et le
directeur général exécutif chargé de la gestion opérationnelle de la
Banque.
Douzièmement :
Le gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre de la Santé sur la
mise en œuvre des décisions du gouvernement, relatives au renforcement du
système de prise en charge sanitaire au niveau du Sud et des Hauts
Plateaux.
Cet exposé a
fait état d'un avancement notable en termes de mise en œuvre des décisions
prises, notamment l'élaboration des textes réglementaires relatifs à
l'institution de la prime liée au soutien d'accès de certains personnels aux
prestations sanitaires à hauteur de 100% du salaire principal ainsi que le
texte relatif à l'institution d'une prime du service civil, outre les
opérations de levée de gel sur les projets de santé et la signature de 125 accords
de jumelage.
A ce titre, le
Premier ministre a mis l'accent sur l'impératif suivi de la mise en exécution
de toutes les décisions sans exception aucune, en attendant de charger une
commission composée des secrétaires généraux des ministères de tenir leurs
réunions régulièrement au niveau des wilayas du Sud, afin de suivre de
plus près l'exécution de ces décisions et l'élimination de toutes éventuelles
contraintes »
