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Election présidentielle - dépenses de campagne

Date de création: 30-11-2019 17:54
Dernière mise à jour: 30-11-2019 17:54
Lu: 4 fois


VIE POLITIQUE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- ELECTION PRESIDENTIELLE- DEPENSES DE CAMPAGNE

 

L'article 192 du régime électoral stipule que «les dépenses de campagne d'un candidat à l'élection de la présidence de la République ne peuvent excéder un plafond de cent millions de dinars pour le premier tour».

Entamé à la mi-septembre dernier, le processus électoral pour la présidentielle du 12 décembre (2019) est marqué par une transparence totale, et la question liée au financement de la campagne ne se départit pas, elle aussi, du principe de transparence caractérisant l'ensemble du processus. Il faut dire que les lois y afférentes sont on ne peut plus claires à ce sujet, et l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) veille à assurer leur strict respect, tout en s'engageant à la réussite de cet important rendez-vous électoral.
Conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, chacun des cinq candidats à l'élection présidentielle du 12 décembre prochain est obligé de déclarer les sources de financement de sa campagne. L'objectif essentiel assigné à cette démarche est ce même souci permanent de transparence tout au long du processus électoral. Signalons, dans ce cadre, que la loi organique relative au régime électoral comporte plusieurs articles consacrés à la question du financement de la campagne. On peut citer, à titre d'exemple, l'article 190 qui stipule que les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant de la contribution des partis politiques, de l'aide éventuelle de l'État, accordée équitablement, des revenus du candidat.
L'article qui suit fait interdiction à tout candidat à une élection à un mandat national ou local, de «recevoir, d'une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, émanant d'un État étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère». Par ailleurs, et s'agissant du seuil maximum permis ou, en d'autres termes, le plafond réservé à la campagne pour une élection présidentielle, ce dernier est également réglementé. L'article 192 du régime électoral souligne, en effet, dans ce sillage, que «les dépenses de campagne d'un candidat à l'élection de la présidence de la République ne peuvent excéder un plafond de cent millions de dinars (100.000.000 DA) pour le premier tour». Ce montant est porté à cent-vingt millions de dinars (120.000.000 DA), en cas de deuxième tour, précise la même source. Pour ce qui concerne les éventuels remboursements, la loi prévoit — via les dispositions de l'article 193 de la loi organique relative au régime électoral — que «tous les candidats à l'élection présidentielle ont droit, dans la limite des frais réellement engagés, à un remboursement forfaitaire de l'ordre de dix pour cent (10%)».
Cela dit, et lorsque les candidats à l'élection présidentielle ont obtenu un taux supérieur à dix pour cent (10%) et inférieur ou égal à vingt pour cent (20%) des suffrages exprimés, «ce remboursement est porté à vingt pour cent (20%) des dépenses réellement engagées et dans la limite du plafond autorisé».
À noter que selon ce même texte, pour le candidat qui obtient plus de vingt pour cent (20%) des suffrages exprimés, «le taux de remboursement est porté à trente pour cent (30%)». Remarque importante à retenir, cependant, le remboursement ne peut s'effectuer qu'après proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. Il faut savoir que tout candidat à l'élection du président de la République — ou même à la liste de candidats aux élections législatives — est tenu d'établir un «compte de campagne» retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ce compte — qui est présenté par un expert comptable ou un commissaire aux comptes — est adressé au Conseil constitutionnel. Relevons également que le compte du président de la République élu doit être obligatoirement publié au Journal officiel, et ce conformément aux lois de la République. Il sera mis en exergue, d'autre part, que les comptes des candidats sont déposés auprès du Conseil constitutionnel. Cela dit, et «en cas de rejet du compte de campagne électorale par le Conseil constitutionnel, il ne peut être procédé aux remboursements», cela s'entend.
En somme, tout est assuré pour que le financement de cette campagne électorale puisse être caractérisé d'une transparence parfaite. Les textes de loi régissent cette question dans tous ces volets, et l'ANIE — dont l'une des principales missions est de veiller à ce que le scrutin soit démocratique, transparent et propre — «s'engage à s'attarder sur la question de la provenance du financement de la campagne électorale», comme souligné d'ailleurs récemment par M. Karim Khelfane, membre de l'autorité, qui avait aussi mis l'accent sur le fait que «l'argent des candidats sera filtré par un commissaire aux comptes».