ADMINISTRATION- CONSEIL DU GOUVERNEMENT- REUNION MERCREDI 2/10/2019.EXTRAITS

Le Premier ministre, Noureddine Bedoui a présidé, mercredi dernier, une réunion du Gouvernement consacrée à plusieurs secteurs, indique un communiqué des services du Premier ministre.(Extraits) : 

«Le Gouvernement a tenu, mercredi, une réunion présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, lors de laquelle, il a été procédé à la présentation des exposés suivants. 

-En premier lieu, un exposé du ministre de l'Energie sur l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures (deuxième lecture). ....................., Le nouveau projet de loi vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l'investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d'autant que la règle des 49/51% concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue............Le Gouvernement a approuvé l'amendement de la loi organique n°15/18 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances, visant à consolider la stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures. 

 - En deuxième lieu, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a présenté le projet de décret exécutif relatif à la réforme du bureau municipal d'hygiène, son organisation, son fonctionnement et la définition de ses missions. ..................................Ce bureau a été annexé à l'organigramme de la commune, conformément à ses missions, notamment le contrôle, l'inspection, le respect de la gestion des déchets ménagers, la surveillance de l'hygiène liée à la distribution de l'eau potable et d'irrigation, le traitement des eaux usées et le contrôle de la qualité des produits destinés à la consommation 

humaine et animale. ........................................ De son côté, le ministre de la Justice a été chargé de la mise en place d'un groupe de travail regroupant les secteurs de l'Environnement, des Ressources en eau, de l'Habitat et du Commerce pour examiner les modalités de conférer aux différents agents publics le statut de la Police judiciaire en tant que procédure contribuant à renforcer l'efficacité de leur intervention dans la lutte contre les phénomènes nuisibles à la vie quotidienne des citoyens et à la sécurité de leur environnement. 

-En troisième lieu, le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels a présenté un exposé sur les deux projets de décrets exécutifs portant création de vingt instituts nationaux spécialisés dans la formation professionnelle, dont 8 nouveaux centres et 12 centres transformés en institut national au niveau de 18 wilayas, ce qui permettra d'assurer 10.000 nouveaux postes de formation à partir de l'année 2020, vingt- deux centres de formation et d'apprentissage, dont 05 annexes transformées en centres outre 17 nouveaux centres, ce qui permettra la création de 7.700 nouveaux postes de formation dès 2020 à travers 15 wilayas. ......................................................

 - En quatrième lieu, la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a présenté un exposé sur le projet de décret définissant les conditions et les méthodes de protection et de prise en charge de l'enfant. ........................................... 

- En cinquième lieu, le Gouvernement a écouté deux exposés présentés par les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture sur quatre projets de marchés de gré à gré avec la Société algérienne de fabrication de véhicules de marque Mercedes Benz (SAFAV), pour l'acquisition de 186 camions-citernes anti-incendie pour la lutte contre les petits feux de forêts au profit de la Direction générale de la Protection civile, 80 camions-citernes anti-incendie pour lutter contre les petits feux de forêts et 53 véhicules légers 4x4 au profit de la Direction générale des 

Forêts. Cette opération vise le renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre les feux de forêts et pour la préservation du patrimoine forestier. 

-En sixième lieu, le Gouvernement a écouté l'exposé du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur des projets de passation de marchés de  gré à gré entre la wilaya d'Alger et «Cosider Construction», pour la réalisation de quatre hôpitaux, dont 3 hopitaux publics, d'une capacité de 120 lits à Baraki, Réghaia, Ain Benian et un hôpital «Mère-enfant» d'une capacité de 60 lits à Heraoua