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Construction illicite

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 06-09-2008 17:44
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A la suite du séisme de mai 2005 qui avait frappé la région de Boumerdès et qui avait révélé combien pouvait coûter cher le manque de vigilance et une certaine indifférence à l'observation des règles intangibles et rigoureuses en matière de construction, le secteur de l'Habitat s'est pourvu d'un dispositif légal réadapté.
Grâce à ce nouveau dispositif législatif et réglementaire, il a été procédé, durant le premier semestre 2005, à 1 630 démolitions de constructions illicites, et à 1 685 constatations d'infractions pour constructions non conformes aux permis de construire délivrés, dont 912 ont fait l'objet d'une saisine des tribunaux ( chiffres communiqués par le ministre de l'Habitat, 17 juillet 2005).
En 2006, le nombre de constructions non autorisées était en baisse : 18 650 contre 20 552 en 2005, soit une baisse d'au moins 9%. Ce chiffre était cependant plus bas en 2004, date à laquelle a été adoptée la loi 04-05. interdisant la construction sans permis de construire et où il a été enregistré près de 11 530 constructions illicites et 3 062 non conformes .
A noter que l'année 2006 a vu 96 359 permis de construire délivrés (41 376 en 2004) ainsi que 824 permis de lotir (600 en 2004).
Nombre total de plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme, PDAU , inscrits: 596 en 2006
Nombre total de plans d'occupation du sol, POS , inscrits: 4 695
Etudes géologiques : Concernant 4 374 hectares et inscrites en 2006 (pour un financement de 12,5 milliards de dinars, contre 6 milliards en 2004)
Note : - En février 2008, on apprenait que 20 000 constructions illicites ont été recensées entre 2005 et 2007 et seulement 10% d'entre-elles ont été démolies dont 3 887 en 2006 et 2 500 en 2007.

- Durant les trois dernières années (2007-2006-2005), les services du ministère de l'Habitat ont recensé 77 455 infractions aux règles de construction. En 2007 seulement, le nombre d'infractions était de 19 307 constructions sans permis de construire  (20 552 en 2005) et 1476 constructions non conformes au permis de construire. Par aileurs, les services de l'urbanisme ont procédé , durant ces trois dernières années, à la démolition de 10 692 constructions ne répondant pas aux règles.