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Conseil interministériel 27 juillet 2019

Date de création: 02-08-2019 21:31
Dernière mise à jour: 02-08-2019 21:31
Lu: 27 fois


ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- CONSEIL INTERMINISTERIEL 27 JUILLET 2019

Le Premier ministre, Noureddine Bedoui a présidé, samedi 27 juillet  à Alger, une réunion du Conseil interministériel consacrée à l'examen du dossier relatif à la création d'une délégation nationale de   sécurité routière et à l'évaluation de l'application des dossiers relatifs   à la modernisation des documents administratifs, à laquelle ont pris part les ministres de l'Intérieur, des Finances, de la Communication, des Travaux publics et des Transports et de la Santé, ainsi que le commandant de la Gendarmerie nationale et le Directeur général de la Sûreté nationale.
La réunion a été consacrée à "l'examen du   dossier relatif à la création d'une délégation nationale de sécurité routière et d'un conseil consultatif intersectoriel, et à l'évaluation des dossiers relatifs au permis de conduire à points, à la carte d'immatriculation électronique et à la nouvelle plaque d'immatriculation de véhicules, ainsi qu'aux services électroniques offerts grâce à la carte d'identité nationale biométrique et électronique". Lors de cette réunion, le Premier ministre a écouté un exposé exhaustif présenté par le ministre de l'Intérieur sur l'état d'avancement de ces dossiers sur les plans juridique et technique, affirmant que "sur le plan juridique, il a été procédé à la finalisation des projets de décrets exécutifs inhérents à la délégation nationale de sécurité routière, au conseil consultatif intersectoriel de prévention et de sécurité routière, au permis de conduire biométrique électronique et au   système de permis à points et à l'immatriculation électronique de véhicules". Sur le plan technique, "il a été procédé à la mise en place des systèmes informatiques propres à ce projet, en termes de collecte des bases de données et leur interconnexion, en sus du lancement du permis de conduire biométrique à partir du 1er avril 2018, avant la généralisation de l'opération à l'ensemble du territoire national, à compter du 25 juin 2019. Pas moins de 100.000 permis de conduire biométriques électroniques ont été délivrés à ce jour.   M. Bedoui a souligné que ce projet intégré "vise la réduction des pertes humaines déplorées, chaque année  en raison du nombre important d'accidents de la route, estimé à 30.000 /an, faisant 4.000 morts et 50.000 blessés, sans compter les dommages socioéconomiques liés à ce phénomène".
Il a insisté, dans ce sens, sur la nécessité de "lancer ce projet intégré,   conformément aux expériences internationales réussies, ainsi qu’aux recommandations onusiennes en matière d'amélioration de la sécurité routière", appelant tous les secteurs "à l'utilisation des dernières technologies à cet effet, l'accélération de la concrétisation de la   deuxième phase de ce projet et sa mise en service progressivement selon un   calendrier". Pour ce faire, le Premier ministre a décidé "la mise en place d'un   mécanisme spécial pour superviser l'entrée en service de ce projet intégré de la sécurité routière, regroupant tous les intervenants dont le commandement de la Gendarmerie nationale et la Direction générale de la Sûreté nationale. Un délai de deux mois est accordé à ce   mécanisme pour le traitement et l'adoption de ce dossier, avant de procéder  à son exécution". M. Bedoui a chargé également le ministre de l'Intérieur de présenter les   deux projets de décrets exécutifs relatifs à la délégation nationale de sécurité routière et au Conseil consultatif intersectoriel de la prévention   et de la sécurité routière, lors de la réunion du Gouvernement prévue dans   15 jours". Pour le lancement des missions de ladite délégation, "cette dernière sera dotée, lors d'une phase de transition, de ressources humaines qualifiées et spécialisées, détachées des services de la Gendarmerie et de la Sûreté   nationales, ainsi que du ministère des Transports". Par souci d'efficacité, "toutes les opérations relatives à la sûreté et la   sécurité routières seront supervisées par la délégation de la sécurité routière, y compris la formation, tout en préservant le rôle du Centre national des permis de conduire et en mettant son expérience au service de cette stratégie et du parachèvement de l'organisation de l'activité des autoécoles, conformément aux nouvelles normes de sécurité routière".  

Recours à Internet pour éviter les déplacements         

Dans le même cadre, le Premier ministre a indiqué que "de tels projets et d'autres doivent avoir un impact positif sur la vie quotidienne de nos citoyens et dans leurs relations avec les différentes   administrations publiques, eu égard aux importants investissements réalisés dans ce domaine. Ainsi, le citoyen doit constater l'amélioration qualificative du service public, à travers le recours aux solutions intelligentes offertes par les nouvelles technologies".
Dans ce contexte, M. Bedoui a décidé "d'éviter aux citoyens le déplacement   aux services administratifs pour obtenir leurs différents documents biométriques et électroniques, en y accédant à distance et via internet, outre l'activation de la convention signée avec les services de la poste pour acheminer, de façon sûre et sécurisée, ces documents à leurs   propriétaires".   
Il a chargé également le ministre de l'intérieur d'accélérer l'exploitation optimale des solutions et services de la carte nationale d'identité biométrique et électronique à travers l'introduction de différentes applications informatiques dans tous les domaines, au regard du nombre important des titulaires de ces cartes, estimé à 15,6 millions de citoyens".  
Il a également ordonné la mise en place "d'un programme pour concrétiser cette opération, à condition de procéder à son lancement  avant la fin de l'année, en vue de mettre au point les différentes applications prioritaires qui auront un impact direct sur le citoyen, telles que le livret de famille électronique, le dossier médical électronique et autres". M. Bedoui a mis l'accent sur la nécessité "d'impliquer les start-up et les   entreprises innovantes afin d'apporter leurs solutions technologiques, leurs applications de service et leurs contributions à la réalisation de ce projet important, notamment à travers le lancement d'un appel à contribution ou à l'organisation d'ateliers au profit de ces entreprises innovantes".