Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Logement social participatif - Programmes

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 28-08-2009 17:07
Lu: 764 fois


Le Lsp est un des programmes du logement social destiné aux catégories de citoyens à revenus moyens et intermédiaires (inférieurs à 40 000 dinars, c'est-à-dire inférieurs à un revenu mensuel inférieur à cinq fois le Snmg qui est de 8 000 dinars), pour l'accession à la propriété (logement de moins de 2 000 000 dinars). Ce dispositif est mis en place avec un montage financier commun entre l'apport personnel du bénéficiaire et l'aide de l'Etat non remboursable par le biais de la Caisse nationale du logement.
La contribution personnelle varie selon le coût réel du logement qui ne doit pas dépasser le seuil maximum de l'aide de l'Etat, y compris tous les travaux de viabilisation et d'aménagement extérieur.
Le bénéficiaire peut obtenir un crédit auprès de l'une des institutions financières telles que la Cnep, la Bna, le Cpa et la Bdl.
Le montant de l'aide de l'Etat varie selon le salaire de la famille bénéficiaire (des "fourchettes" sont précisées : Pour un revenu de moins de 25 000 dinars, le postulant peut bénéficier d'une aide de 500 000 dinars, et pour un salaire se situant entre 25 000 et 40 000, il peut avoir 450 000 dinars)
Le Lsp concerne le citoyen qui n'a pas bénéficié déjà de la cession d'un logement relevant du patrimoine immobilier public ou d'une aide de l'Etat destinée au logement. Il doit justifier d'un revenu mensuel inférieur à 5 fois le Snmg. Il doit être prêt pour l'apport personnel.
Les aides à l'accession à la propriété ne peuvent être consenties si le coût du logement est supérieur à 4 fois le montant de l'aide financière.
A noter qu'entre 1995 et 2002, la Cnl a décaissé 47 milliards de dinars pour le Lsp.
Par ailleurs, tous les promoteurs, publics et privés, adhérant au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (Fgcmpi), peuvent faire de la promotion du Lsp.
Notes: -Depuis l'année 2005, l'on compte (en novembre 2007), selon le bilan de la Cnl, pas moins de 130 000 bénéficiaires de Lsp. Et, durant les 10 premiers mois de l'année 2007, il y a eu quelque 34 500 bénéficiaires.
- En 2003, il a été alloué (aide financière de l'Etat au Lsp) 84,4 milliards de Da, en 2004: 86,3 milliards, en 2005: 98,2 milliards, en 2006: 131,9 milliards et ,en 2007: 155 milliards de dinars.

- Lors du Conseil des ministres en date du 23 juillet 2008, le Chef de l'Etat a décidé de relever de 500 000 dinars à 700 000 dinars le montant de l'aide de l'Etat accordée aux citoyens éligibles au logement social participatif et à l'habitat rural, ainsi que le seuil maximal des revenus mensuels des ménages éligibles à ces aides publiques de 60 000 dinars à 72 000 dinbars.

- Les prévisions de décaissements par la Caise nationale du logement au titre de l'exercice 2009 portent sur un monatnt de 147,3 milliards de dinars . Le volume des financements affectés par la CNL dans le cadre des aides de l'Etat au logement a connu une progression constante passant de 57 milliards de dinars en 2002 à 98 milliards de dinars en 2005 et 136 milliards de dinars en 2008. Aussi, les décaissements opérés de 1999 à 2008 se chiffrent à 880,78 milliards de dinars. Le logement social participatif a mobilisé plus de 45% de ces finnancements soit un montant de 62 millards de dinars. En deuxième position vient le logement rural avec 31% décaissements représentant un montant de plus de 42 milliards de dinars suivi du logement urbain englobant le LSP de même que ls programmes de réhabilitation  et le dispoositif d'aide ainsi que le crédit immobilier  avec un montant de 13% soit près de 18 milliards de dinars.