ADMINISTRATION – GOUVERNEMENT – CONSEIL DE
GOUVERNEMENT 15 MAI 2019
Le
Gouvernement a pris, lors de sa réunion tenue mercredi 15 mai 2019,sous la présidence du Premier ministre, Noureddine
Bedoui, plusieurs mesures pour réduire le déficit de
la balance des paiements en vue de préserver les réserves de change.
Les services du
Premier ministre ont rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral:
"Le Gouvernement
a tenu, mercredi, une réunion sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, lors de
laquelle le ministre des Finances a présenté son exposé périodique sur les
mesures à prendre pour réduire le déficit de la balance des paiements et
préserver les réserves de change, à la lumière des travaux de la commission y
afférente, composée de représentants des ministères des Finances, du Commerce
et de l'Industrie.
Plusieurs mesures ont
été prises concernant l'importation des kits CKD/SKD des appareils
électroménagers et électroniques de large consommation et téléphones mobiles,
afin de rationnaliser les importations dans les domaines de l'activité en
question.
Le Gouvernement a
pris les décisions suivantes:
- L'accélération du
processus d'élaboration d'un cahier de charge concernant l'activité
d'assemblage des appareils électroménagers et électroniques, dans le respect
des normes et conditions régissant cette activité, notamment le taux
d'intégration, le recrutement de la main-d'œuvre locale et l'exigence de
l'exportation.
- L'amendement du
décret exécutif paru en 2000 fixant les conditions d'identification des
activités de production à partir de collections destinées aux industries de
montage et aux collections dites CKD, devant être limité aux composants
essentiels du produit, en intégrant la sous-traitance et en déterminant la
durée pour bénéficier des différentes mesures incitatives.
- Engagement de la
mise en œuvre des mesures incitatives prévues par la loi des Finances 2017 à
travers l'accélération de la promulgation de l'arrêté interministériel y
afférent.
- Promulgation de
l'arrêté interministériel, en cours d'élaboration, fixant le taux d'intégration
dans le domaine d'activité relatif à l'assemblage et au montage.
Pour rationnaliser
l'importation et préserver les réserves de change, le Gouvernement a approuvé
la décision portant prolongation, à long terme, du paiement différé de la
valeur des importations en vigueur au profit de certains secteurs d'activité à
condition que ce délai ne dépasse pas, dans tous les cas, une année, en vertu
de ce qui est en vigueur dans le cadre des échanges commerciaux internationaux.
Deux exposés sur les
mesures à prendre dans le but de lutter contre le phénomène de la violence dans
les stades, ont également été présentés par les ministres de l'Intérieur et de
la Jeunesse et des sports. Le Premier ministre a, ensuite, donné les
orientations suivantes:
- Début progressif de
la mise en œuvre des mesures proposées dans le cadre d'une stratégie et sous le
contrôle et l'évaluation périodiques d'une instance nationale chargée de la
lutte contre la violence dans les stades avec l'implication de tous les acteurs
y compris la fédération, les ligues, les clubs et associations sportives, les
médias et autres.
- Recours à
l’utilisation des technologies modernes en vue de lutter contre le phénomène,
notamment par la mise en service de la base de données des personnes interdites
d’entrée dans les stades et l’équipement de ces derniers en caméras de surveillance.
Le Gouvernement a
examiné et approuvé les projets de décrets exécutifs ayant trait à :
- La création,
l’organisation, le fonctionnement et la définition de missions de la Commission
nationale de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique
(MTH), sur la base des recommandations issues de l’expérience vécue par
certaines wilayas du pays suite à l’apparition, l’été dernier, de l'épidémie du
Choléra, en mettant l’accent sur l’action préventive qui garantit la santé des
citoyens et en assurant un environnement sain pour la
société.
Le texte vise
l'actualisation du système juridique en la matière qui date de plus de 25 ans,
à travers la mise en place de mécanismes au niveau central, de wilaya, de daïra
et communal, lesquels veillent à la mise en œuvre de la stratégie nationale de
prévention et de lutte contre les MTH, ainsi qu’à son contrôle efficace, une
stratégie que le ministre de l’Intérieur a été chargé de soumettre au
Gouvernement lors des prochaines réunions.
- Adapter la
règlementation administrative et scientifique de l'Université de Boumerdès, pour une meilleure prise en charge des étudiants
de Lettres et de Langues, en termes de programmation, de suivi et d'évaluation
et redresser le déséquilibre enregistré dans les facultés des Sciences et de
Droit, notamment en ce qui concerne la coordination des activités de leurs
départements.
Le texte prévoit,
également, l'élargissement de la liste des principaux secteurs susceptibles de
participer au Conseil d'administration de l'université de Boumerdès,
tels que la Culture, et le Commerce afin de consolider la relation entre
l'université et son environnement socio-économique et culturel.
- Consacrer une
parcelle de terrain relevant des domaines forestiers dans la localité de Beni Yadel, commune de Djaafra (wilaya de Bordj Bou Arreridj), à la réalisation
d'un Collège, conformément à l'article 7 de la loi 12-84 du 23 juin 1984,
portant régime général des forêts, amendée et complétée.
