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Conseil de gouvernement 15 mai 2019

Date de création: 24-05-2019 17:28
Dernière mise à jour: 24-05-2019 17:28
Lu: 41 fois


ADMINISTRATION – GOUVERNEMENT – CONSEIL DE GOUVERNEMENT 15 MAI 2019

Le Gouvernement a pris, lors de sa réunion tenue mercredi 15 mai 2019,sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, plusieurs mesures pour réduire le déficit de la balance des paiements en vue de préserver les réserves de change.

Les services du Premier ministre ont rendu public un communiqué, dont voici le texte intégral:

"Le Gouvernement a tenu, mercredi, une réunion sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, lors de laquelle le ministre des Finances a présenté son exposé périodique sur les mesures à prendre pour réduire le déficit de la balance des paiements et préserver les réserves de change, à la lumière des travaux de la commission y afférente, composée de représentants des ministères des Finances, du Commerce et de l'Industrie.

Plusieurs mesures ont été prises concernant l'importation des kits CKD/SKD des appareils électroménagers et électroniques de large consommation et téléphones mobiles, afin de rationnaliser les importations dans les domaines de l'activité en question.

Le Gouvernement a pris les décisions suivantes:

- L'accélération du processus d'élaboration d'un cahier de charge concernant l'activité d'assemblage des appareils électroménagers et électroniques, dans le respect des normes et conditions régissant cette activité, notamment le taux d'intégration, le recrutement de la main-d'œuvre locale et l'exigence de l'exportation.

- L'amendement du décret exécutif paru en 2000 fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de montage et aux collections dites CKD, devant être limité aux composants essentiels du produit, en intégrant la sous-traitance et en déterminant la durée pour bénéficier des différentes mesures incitatives.

- Engagement de la mise en œuvre des mesures incitatives prévues par la loi des Finances 2017 à travers l'accélération de la promulgation de l'arrêté interministériel y afférent.

- Promulgation de l'arrêté interministériel, en cours d'élaboration, fixant le taux d'intégration dans le domaine d'activité relatif à l'assemblage et au montage.  

Pour rationnaliser l'importation et préserver les réserves de change, le Gouvernement a approuvé la décision portant prolongation, à long terme, du paiement différé de la valeur des importations en vigueur au profit de certains secteurs d'activité à condition que ce délai ne dépasse pas, dans tous les cas, une année, en vertu de ce qui est en vigueur dans le cadre des échanges commerciaux internationaux.

Deux exposés sur les mesures à prendre dans le but de lutter contre le phénomène de la violence dans les stades, ont également été présentés par les ministres de l'Intérieur et de la Jeunesse et des sports. Le Premier ministre a, ensuite, donné les orientations suivantes:

- Début progressif de la mise en œuvre des mesures proposées dans le cadre d'une stratégie et sous le contrôle et l'évaluation périodiques d'une instance nationale chargée de la lutte contre la violence dans les stades avec l'implication de tous les acteurs y compris la fédération, les ligues, les clubs et associations sportives, les médias et autres.

- Recours à l’utilisation des technologies modernes en vue de lutter contre le phénomène, notamment par la mise en service de la base de données des personnes interdites d’entrée dans les stades et l’équipement de ces derniers en caméras de surveillance.

Le Gouvernement a examiné et approuvé les projets de décrets exécutifs ayant trait à :

- La création, l’organisation, le fonctionnement et la définition de missions de la Commission nationale de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique (MTH), sur la base des recommandations issues de l’expérience vécue par certaines wilayas du pays suite à l’apparition, l’été dernier, de l'épidémie du Choléra, en mettant l’accent sur l’action préventive qui garantit la santé des citoyens et en assurant un environnement sain pour la société.    

Le texte vise l'actualisation du système juridique en la matière qui date de plus de 25 ans, à travers la mise en place de mécanismes au niveau central, de wilaya, de daïra et communal, lesquels veillent à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les MTH, ainsi qu’à son contrôle efficace, une stratégie que le ministre de l’Intérieur a été chargé de soumettre au Gouvernement lors des prochaines réunions.   

-  Adapter la règlementation administrative et scientifique de l'Université de Boumerdès, pour une meilleure prise en charge des étudiants de Lettres et de Langues, en termes de programmation, de suivi et d'évaluation et redresser le déséquilibre enregistré dans les facultés des Sciences et de Droit, notamment en ce qui concerne la coordination des activités de leurs départements.

Le texte prévoit, également, l'élargissement de la liste des principaux secteurs susceptibles de participer au Conseil d'administration de l'université de Boumerdès, tels que la Culture, et le Commerce afin de consolider la relation entre l'université et son environnement socio-économique et culturel.

- Consacrer une parcelle de terrain relevant des domaines forestiers dans la localité de Beni Yadel, commune de Djaafra (wilaya de Bordj Bou Arreridj), à la réalisation d'un Collège, conformément à l'article 7 de la loi 12-84 du 23 juin 1984, portant régime général des forêts, amendée et complétée.