Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Poursuites judiciares Tartag, S.Bouteflika et Toufik- Communiqué Proc' Blida 5 mai 2019

Date de création: 07-05-2019 09:43
Dernière mise à jour: 07-05-2019 09:43
Lu: 5 fois


VIE POLITIQUE- DOCUMENTS POLITIQUES- POURSUITES  JUDICIAIRES TARTAG, S.BOUTEFLIKA ET TOUFIK- COMMUNIQUÉ PROC’ BLIDA 5 MAI 2019

"Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 3 du code de procédure pénale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, M. le Procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Blida porte à la connaissance de l’opinion publique qu’une poursuite judiciaire a été ouverte ce jour, 5 mai 2019, à l’encontre des nommés Athmane Tartag, Mohamed Mediène et Said Bouteflika ainsi qu'à l'encontre de toute personne dont l’implication est établie par l’enquête, pour les chefs d'inculpation d'"atteinte à l’autorité de l’Armée et complot contre l'autorité de l’Etat", des faits prévus et punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code pénal.

"Pour les besoins de l'enquête, le procureur militaire de la République près le Tribunal militaire de Blida a chargé un juge d’instruction militaire d'entamer la procédure d'instruction, et après mise en inculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en détention provisoire à l’encontre des trois prévenus".

Pour rappel, l'article 284 du code de justice militaire stipule que "Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d'un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans.

Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot.

Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni  de mort".