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Nationalisation des hydrocarbures - 24 février 1971

Date de création: 27-02-2019 19:16
Dernière mise à jour: 27-02-2019 19:16
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ENERGIE- HYDROCARBURES- NATIONALISATION DES HYDROCARBURES- 24 FEVRIER 1971



« Nous avons décidé souverainement de nationaliser les hydrocarbures ». La décision du président Houari Boumédiène en ce 24 février 1971, à la Maison du Peuple à Alger, siège de l’Union générale des travailleurs algériens qui célébrait le 15e anniversaire de sa création, a fait basculer l’Algérie dans une ère nouvelle. Ce même jour étaient édictées quatre ordonnances portant nationalisation intégrale des entreprises exploitant le sous-sol algérien et l’infrastructure de transport des hydrocarbures, ainsi qu’une nationalisation partielle des intérêts français dans les autres secteurs liés aux hydrocarbures, ce qui a fait que l’ensemble des gisements naturels de gaz et de pétrole, ainsi que les gazoducs et les oléoducs, sont devenus, au moins à 51 %, la propriété exclusive de l’État. Le monopole sur l’exercice des activités pétrolières est revenu à la Société nationale pour la recherche, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (Sonatrach), créée huit ans auparavant. Mais avant d’en arriver là, il a fallu un long processus, et c’est à juste titre que le Pr Jean Touscoz, prête à cette décision une« signification historique ». En effet, dans un article consacré à la question, le spécialiste en droit international évoque cette nationalisation comme « le début de la vraie bataille économique entre pays riches et pays pauvres », laquelle marque « le triomphe des aspirations de tous les pays en voie de développement qui s’efforcent d’obtenir la décolonisation de leurs richesses naturelles ». L’auteur souligne ainsi que l’adoption par l’Algérie de cette démarche « originale » a inspiré la quasi-totalité des pays producteurs, qui ont fondé leur politique pétrolière sur une collaboration technico-commerciale avec les compagnies étrangères. Treize ans avant le coup d’éclair de Boumédiène, la recherche, l’exploitation et le transport par canalisations des hydrocarbures étaient régis par l’ordonnance du 22 novembre 1958. Aux premières années de l’indépendance, c’est la Convention du 28 août 1962, basée sur le paragraphe 8 du titre I de la déclaration du 18 mars 1962 sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara, faisant partie des accords d’Évian, qui est de rigueur, et ce jusqu’en 1965, où ce régime a été remanié par l’accord du 29 juillet associant sur un plan d’égalité l’Algérie et la France, par le biais des entreprises Sonatrach et Sopefal, au sein de l’ASCOOP.Dans une contribution au Soir d’Algérie, l’expert pétrolier Mohamed Saïd Beghoul souligne le « comportement grégaire » de la partie française, laquelle, « en accordant une priorité à l’exploitation des gisements et en minimisant les efforts de recherche» n’a pas respecté l’esprit dudit accord, pourtant essentiellement fondé sur le partage équitable. C’est donc logiquement que des négociations sont ouvertes, en 1969, à la demande de l’État algérien, les investissements français ayant chuté de manière drastique depuis 1965, alors que la Sonatrach était parvenue à la découverte de nombreux gisements. Celles-ci ont été interrompues une première fois en juin 1970 par les Français, les Algériens souhaitant « non seulement réformer le régime fiscal et financier de l’exploitation des hydrocarbures, mais encore entamer la troisième phase du grand dialogue amorcé en 1962 et repris en 1965 » (J. Touscoz). Reprises au mois d’octobre, elles ont été menées du côté algérien par l’actuel Président Abdelaziz Bouteflika, alors ministre des Affaires étrangères, mais ont de nouveau été suspendues le 4 février 1971. Vingt jours plus tard, Houari Boumédiène était à la Maison du Peuple. Ce que Benjamin Stora appellera la «décolonisation pétrolifère» était en marche.