Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Conseil constitutionnel février 2019

Date de création: 27-02-2019 19:07
Dernière mise à jour: 27-02-2019 19:07
Lu: 83 fois


ADMINISTRATION- INSTITUTIONS – CONSEIL CONSTITUTIONNEL FEVRIER 2019

Décret présidentiel n° 19-67 du 10 février 2019 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel (Joradp n° 10 du 10 février 2019) .

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6°, 92-1° et 183 ;

Vu le décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l'organisation du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 18-181 du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret présidentiel n° 19-66 du 5 Joumada Ethania 1440 correspondant au 10 février 2019 portant désignation de M. Tayeb BELAIZ, président du Conseil constitutionnel ;

 Décrète : Article unique.

— Est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la composition nominative suivante du Conseil constitutionnel :

Mmes. et MM. : — Tayeb BELAIZ, Président ; — Mohamed HABCHI, vice-président ; — Salima MOUSSERATI, membre ; — Chadia REHAB, membre ; — Brahim BOUTKHIL, membre ; — Mohammed Réda OUSAHLA, membre ; — Abdennour GARAOUI, membre ; — Khadidja ABBAD, membre ; — Smail BALIT, membre ; — Lachemi BRAHMI, membre ; — M'Hamed ADDA DJELLOUL, membre ; — Kamel FENICHE, membre