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Constitutions- Révisions constitutionnelles

Date de création: 16-02-2019 18:56
Dernière mise à jour: 16-02-2019 18:56
Lu: 57 fois


VIE POLITIQUE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- CONSTITUTION ALGERIENNE- REVISIONS CONSTITUTIONNELLES

 

– 1963

Proposée par Ahmed Ben Bella, la Constitution de l’Algérie a été adoptée par référendum le 8 septembre 1963, après l’indépendance. Celle-ci fut approuvée par les délégués du bureau politique, mais connaîtra une forte opposition par le courant révolutionnaire du FLN, notamment Mohamed Boudiaf, Hocine Aït Ahmed et Krim Belkacem, et poussa Ferhat Abbas à démissionner de son poste de président de l’Assemblée constituante, considérant que c’était le rôle de son Assemblée de voter la Constitution et non pas à un bureau politique.

– 1976

Adoptée par référendum le 19 novembre 1976, elle régit le pays jusqu’en 1989. Elle vient «conforter» le pouvoir de Houari Boumediène en instaurant un régime nettement présidentiel dans le cadre d’un parti unique, le Front de libération nationale (FLN).

Révision n°1

En 1979, après le décès de Houari Boumediène, Chadli Bendjedid engage rapidement une révision constitutionnelle, qui restreint quelque peu le caractère présidentiel du régime. La durée du mandat du Président de la République revient à cinq ans. La nomination d’un Premier ministre devient une obligation et la Constitution précise son rôle. Elle laisse la possibilité au président de la République de nommer plusieurs vice-présidents.  En cas de décès ou d’incapacité du Président à assurer sa fonction, un intérim est prévu.

Révision n°2

En 1988, la Constitution est révisée et le poste de Premier ministre est remplacé par celui de chef du gouvernement.

– 1989

Elle est adoptée par référendum le 23 février 1989, après les événements du 5 Octobre 1988. Cette Constitution garantit les droits fondamentaux des citoyens comme la liberté d’expression, d’opinion, d’association, la liberté religieuse, la liberté de la presse. Elle instaure un régime parlementaire avec un Parlement monocaméral, l’Assemblée populaire nationale. La Constitution reconnaît l’indépendance du pouvoir judiciaire et la propriété privée.

– 1996

Adoptée par référendum. Un nouveau président et une nouvelle Constitution. La plupart des articles de l’ancienne Constitution de 1989 sont cependant repris dans celle de 1996. Et les révisions arrivent : la première en 2002, puis une autre en 2008 et une troisième en 2016.