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Foncier agricole

Date de création: 11-05-2008 12:36
Dernière mise à jour: 11-05-2008 12:36
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La surface totale du foncier agricole est, à la fin de l'année 2004, de 47 millions d'hectares, mais la surface agricole utile (Sau) ne représente que 8,2 millions d'hectares. Les terres de parcours occupent près de 32 millions d'hectares. Environ 7 millions d'ha sont constitués de forêts, de maquis et d'alfa. Ces terres qui relèvent du domaine public de l'Etat ne sont ni cessibles ni transmissibles. En d'autres termes, ils ne peuvent faire l'objet ni de vente ni de concession et resteront propriété de l'Etat quoi qu'il advienne.
Les deux-tiers de la Sau sont détenus par des exploitants privés (5,4 millions d'ha).
Les terres agricoles du domaine privé de l'Etat, estimées à 2,8 millions d'ha représentent 35% de la Sau. Ce sont ces terres-là , du moins les 2,5 millions d'ha qui avaient été attribués à des exploitants dans le cadre de la loi 87-19 qui accorde un droit de jouissance perpétuelle , qui font l'objet d'une polémique qui est allée en s'exacerbant ces dernières années.
Ainsi, les enquêtes touchant le foncier agricole à travers le territoire national confiées par la justice à la gendarmerie nationale ont permis de démasquer les fraudeurs et les infractions commises (ex: sur 755 Pv dressés à janvier 2006 ,pour 1291 exploitations contrôlées dont 908 Eac et 383 Eai, 184 concernaient le parquet d'Alger, 450 le parquet de Blida et 121 le parquet de Boumerdès) .
Les infractions constatées se résument comme suit : le détournement des terres de leur vocation initiale, faux et usage de faux commis dans les documents officiels, constructions illicites dans les terres agricoles, exercice d'activités commerciales extra-agricoles, (création d'unités industrielles et entrepôts et aires pour la vente de matériaux de construction ), transgression des conditions légales du désistement , escroquerie , non représentation des bénéficiaires de droit lors du désistement, et défaut de carte pour agriculteurs, acquisition par de nouveaux membres de parts cessibles dans plusieurs exploitations, non versement des taxes au Trésor public par les agriculteurs….
Pour rappel, l'ouverture des enquêtes sur le foncier agricole a bloqué toutes les transactions de vente de terres et ce après que la loi 07 de 2002 eut autorisé l'agriculteur à vendre ses droits de jouissance à l'acquéreur.