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CM mercredi 6 septembre 2017

Date de création: 05-10-2017 12:19
Dernière mise à jour: 05-10-2017 12:19
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ADMINISTRATION- – CONSEIL DES MINISTRES – CM MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2017.............................. Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 6 septembre 2017 à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, indique un communiqué de la présidence de la République (Extraits) ...................................................... . Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen du Plan d’action du gouvernement présenté par le Premier ministre, conformément à l’article 93 de la Constitution. Ce document a pour référence le Programme du président de la République. Il s’appuie également sur le nouveau modèle de croissance adopté par le Conseil des ministres en juillet 2016. Le Plan d’action s’engage d’abord sur la préservation de la sécurité, de la stabilité et de l’unité du pays. Il insiste aussi sur la consolidation de la démocratie, y compris par une bonne organisation des élections locales du mois de novembre 2017. Il affirme également la promotion de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance dans tous les domaines de la vie nationale. Au plan économique, et conformément aux directives du président de la République, le Plan d’action expose notamment, une politique d’intensification de la croissance, grâce à l’amélioration de l’environnement des affaires, à la promotion de l’investissement dans tous les secteurs, au soutien au développement agricole et rural, ainsi qu’à la valorisation du développement local. Dans le domaine social, le Gouvernement poursuivra notamment la réforme du système national d’éducation et de formation ainsi que du système de santé. Il veillera également à la résorption du déficit en logements et à l’amélioration du cadre de vie de la population. Un accent particulier est accordé à la promotion de l’emploi, à la jeunesse et à la culture. La justice sociale et la solidarité nationale, demeureront au centre de l’action du Gouvernement. Intervenant à l’issue de l’adoption du Plan d’action par le Conseil des ministres, le Président Abdelaziz Bouteflika a instruit le Gouvernement de travailler avec diligence et détermination à répondre aux attentes de la population, à faire progresser le processus de réforme et de modernisation du pays dans tous les domaines, et à faire avancer la construction d’une économie de plus en plus diversifiée. Le chef de l’Etat a également chargé le Gouvernement d’accompagner ses efforts d’une communication dynamique, afin d’expliquer le sens véritable des réformes qui seront mises en route, à l’effet d’y faire adhérer la société, en cette phase où le pays est confronté à de nombreux défis. .................................................................... . Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi sur la Monnaie et le crédit, pour introduire le financement non conventionnel au profit du Trésor public. Lors du Conseil des ministres du mois de juin écoulé, le président de la République, qui avait relevé l’intensité de la crise financière induite par la chute des prix des hydrocarbures, avait instruit le Gouvernement d’écarter le recours à l’endettement extérieur et de promouvoir le recours à un financement non conventionnel interne. C’est à cela que répond le projet de loi examiné ce jour par le Conseil des ministres et qui autorisera la Banque d’Algérie à prêter directement au Trésor public, afin de permettre à ce dernier (i) de financer les déficits du budget de l’Etat, (ii) de financer la dette publique interne, (iii) et d’allouer des ressources au Fonds national de l’investissement. Ce mode de financement exceptionnel, qui sera instauré pour une durée de cinq années, sera accompagné de la mise en œuvre d’un programme de réformes structurelles économiques et financières, destinées à rétablir l’équilibre des finances publiques ainsi que l’équilibre de la balance des paiements. Le financement non conventionnel a été introduit par un certain nombre de pays développés (Japon, Etats-Unis, Royaume- Uni par exemple), pour faire face aux effets de la crise financière mondiale sur leur développement. L’Algérie va recourir temporairement à ce même financement après avoir résisté, trois années durant, aux effets d’une crise financière sévère induite par une grave chute des prix des hydrocarbures. Ce faisant, notre pays évitera un arrêt de son processus de développement économique et social, en même temps qu’il se ménagera une période de transition en vue de finaliser ses réformes économiques et financières. Intervenant à l’issue de l’adoption de ce projet de loi, le président de la République a souligné que le peuple algérien qui a tant versé de sacrifices pour transcender la tragédie nationale et renouer ensuite avec le développement depuis près de deux décennies, mérite de ne pas connaître une nouvelle panne de développement après celle qu’il a vécue à la fin des années quatre-vingt. Le Président Abdelaziz Bouteflika a ajouté que si le recours au financement non conventionnel permettra au pays de continuer d’avancer, cette formule novatrice interpelle également chacun pour prendre conscience de la difficulté de la période et du sursaut que cela exige. Le chef de l’Etat a poursuivi en soulignant que les partenaires sociaux et le Gouvernement sont en devoir de faire preuve de solidarité et de coordination, pour garantir la progression des réformes dans la paix sociale. Les travailleurs sont donc appelés, chacun dans son secteur, à redoubler d’efforts pour faire avancer les réformes destinées à moderniser la gestion du pays et notamment l’efficacité et la compétitivité de son économie, pour offrir au pays des revenus substantiels à même de garantir sur le long terme, la pérennité de la justice sociale et de la solidarité nationale, a relevé le président de la République. Le Président Bouteflika a indiqué aussi que, c’est parce que l’Algérie dispose encore d’une indépendance économique extérieure grâce au remboursement anticipé de sa dette et à l’accumulation des réserves de change, qu’elle peut recourir aujourd’hui souverainement au financement interne non conventionnel pour éviter une régression de sa croissance qui serait dangereuse économiquement mais aussi socialement. Il appartient donc à chacun de nous, par-delà tout clivage, y compris politique, de s’associer à la préservation de l’indépendance économique et financière du pays par l’adhésion aux réformes et aux efforts que cela requiert, a conclu le président de la République.............................................................................. . Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption d’un projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat. Cette révision législative vient accompagner les nouvelles dispositions de la Constitution, et notamment son article 142, qui donne désormais compétence au Conseil d’Etat d’émettre un avis sur les projets d’ordonnances que prendrait le Président de la République durant la vacance parlementaire. ...................................................................................... . Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi portant amendement du code de l’Organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. Cette révision de la loi introduit le placement des condamnés à des peines privatives de liberté, sous surveillance électronique. Le bénéfice de ce nouveau régime passe par une demande du détenu concerné qui sera étudiée par le juge. En cas d’accord, le condamné est alors soumis au port d’un bracelet électronique pour garantir sa présence au lieu qui lui a été assigné. Ce procédé peut être révoqué par le juge en cas de non-respect par le détenu de ses obligations ou lorsque le placement sous surveillance électronique pourrait porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public. .................................................. . Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté huit décrets présidentiels portant approbation de contrats ou d’avenants à des contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures. L’un de ces décrets concerne un contrat liant Sonatrach à l’entreprise ENI, pour proroger de cinq années la production d’un gisement pétrolier. Les sept autres décrets concernent des avenants de contrats conclus entre Sonatrach et l’Agence Alnaft, pour la recherche et l’exploration, sur un ensemble de quatorze périmètres. ...................................................................... . En outre, le Conseil des ministres a entendu et approuvé une communication du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, relative à cinq contrats en gré à gré simple portant réalisation de 22.900 logements de type location-vente. Ces logements seront réalisés dans les wilayas d’Alger, Bejaïa, Guelma et Oran..................................................................... . Le Conseil des ministres a ensuite entendu et approuvé une communication du ministre des Travaux publics et des Transports portant réévaluation de l’opération relative à la réalisation du viaduc Trans Rhumel. Cet ouvrage est destiné à assurer la liaison entre le centre-ville de Constantine et l’autoroute Est-Ouest. ......................................................................... ; . Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l’examen et l’adoption de décisions individuelles de nominations et de fins de fonction à des fonctions supérieures de l’Etat».