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Infractions au change

Date de création: 05-10-2017 11:53
Dernière mise à jour: 05-10-2017 11:53
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FINANCES- FRAUDE – INFRACTIONS AU CHANGE 2016............................................. Le montant des infractions de change mises au jour par les douanes algériennes en 2016 s’est chiffré à l’équivalent de 9,97 milliards de dinars (plus de 90 millions de dollars). Ces infractions de change ont été commises en majorité lors d’opérations du commerce extérieur, pour un montant de 8,99 milliards de DA, alors que celles sans relation avec le commerce extérieur ont atteint la somme de 981,3 millions de DA. En 2015, ce type d’infractions s’était chiffrée à 21,85 milliards de dinars (près de 210 millions de dollars), soit une baisse de 45%. Les infractions de change liées au commerce extérieur sont souvent commises à travers la majoration de la valeur en douane déclarée à l’importation (surfacturation), la minoration de la valeur en douane déclarée lorsqu’il s’agit d’opérations d’exportations et le non-rapatriement des montants en devises de marchandises exportées. Quant aux infractions de change non liées au commerce extérieur, elles sont opérées, pour la plupart, par des voyageurs qui traversent les frontières en détenant des sommes importantes de devises dont le montant dépasse celui autorisé par la réglementation........................; Pour les infractions de change, les services de douanes mènent deux types de contrôle douanier : le contrôle à priori (immédiat) qui est mené au moment du dédouanement, et le contrôle à posteriori qui est opéré après le dédouanement, et ce, au niveau du siège même de l’entreprise contrôlée sur la base des écritures comptables. Au total, 586 affaires d’infractions de change ont ainsi été recensées en 2016 ayant donné lieu à des amendes d’un montant global de près de 38 milliards de DA, contre 798 affaires en 2015 avec un montant total d’amendes de 85,37 milliards de DA. Les amendes pour les infractions de change liées au commerce extérieur se sont établies à près de 36 milliards de DA (contre 83,3 milliards de DA en 2015) alors que celles appliquées aux infractions sans relation avec le commerce extérieur ont atteint 1,9 milliard de DA (contre 2,03 milliards de DA en 2015). Questionné sur la baisse sensible du nombre et du montant des infractions de change décelées par rapport à 2015, on explique que c’est grâce à un certain nombre d’actions menées par les douanes. A noter que la DGD dispose, depuis une année, des données qui lui sont fournies par l’agence d’information Thomson Reuters pour prendre connaissance des cours des matières premières (alimentaires, industrielles...). Ce qui est de nature, à permettre d’enrichir la base de données des valeurs des référence des douanes et de renforcer le dispositif de contrôle et de lutte contre la fraude par une meilleure appréhension des problèmes liés à la valeur en douane notamment le transfert illicite de capitaux à travers la surfacturation des importations.