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Fiscalité pétrolière 2016

Date de création: 05-10-2017 11:36
Dernière mise à jour: 05-10-2017 11:36
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ENERGIE- HYDROCARBURES- FISCALITE PETROLIERE 2016 Dans le sillage de la chute des cours mondiaux du pétrole, le montant des recouvrements des recettes fiscales pétrolières budgétisées a reculé, selon le bilan de la Direction générale des impôts. Les recettes engrangées au titre de la fiscalité pétrolière entre janvier et novembre 2016 ont enregistré une nouvelle baisse, de l’ordre de 120 milliards de dinars, a indiqué hier la Direction générale des impôts (DGI). Ainsi, dans le sillage de la chute des cours mondiaux du pétrole, le montant des recouvrements des recettes fiscales pétrolières budgétisées a reculé à 1603,4 milliards de dinars durant les 11 premiers mois de l’année écoulée, contre 1722,9 milliards de dinars à la même période de 2015, soit une moins-value de 119,6 milliards de dinars, selon le bilan de la DGI. A rappeler que de par le contexte actuel de crise pétrolière, le Fonds de régulation des recettes (FRR) n’est désormais plus alimenté en l’absence de surplus de fiscalité pétrolière, tandis que le budget de l’Etat pour l’exercice en cours a été élaboré sur la base d’un prix prévisionnel réel du baril à 50 dollars, le prix de référence de 37 dollars sur lequel étaient basées auparavant les lois de finances ayant été abandonné, faute d’excédents à épargner. Cela étant, le bilan de la Direction générale des impôts indique en revanche que les recettes fiscales ordinaires recouvrées durant les 11 premiers mois de 2016 ont augmenté de plus de 221 milliards de dinars par rapport à la même période de 2015, passant ainsi de 2603,9 milliards de dinars à 2825 milliards de dinars, soit une hausse de 8,5% entre les deux périodes de référence. Cette hausse, précisent les services fiscaux, est réalisée essentiellement à la faveur de l’amélioration des recouvrements, respectivement des contributions directes, de l’IRG/salaires, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et des impôts sur les affaires. Ainsi, les contributions directes sont passées à 1047,5 milliards de dinars contre 915,1 milliards, en hausse de 132,4 milliards de dinars (+14%), correspondant à un taux de réalisation de 108% par rapport aux prévisions de la loi de finances 2016. Pour les recouvrements de l’IRG/salaires, ils ont dégagé une plus-value de 52,2 milliards de dinars, en hausse de 10% entre les deux périodes de comparaison. Concernant l’IBS, les recouvrements ont également enregistré une plus-value estimée à 72,8 milliards de dinars, soit un taux d’évolution de 24% et un taux de réalisation de 122% par rapport aux prévisions de la LF-2016. Cette amélioration des recettes tirées de l’IBS s’explique, selon la même source, «par l’entrée en activité des investisseurs, en nette croissance, et ce, après l’épuisement des avantages fiscaux, générant ainsi des recettes fiscales hors hydrocarbures». Pour les impôts sur les affaires, les recouvrements, est-il précisé, ont progressé à 805,9 milliards de dinars contre 747,4 milliards, dégageant une plus-value de 58,4 milliards de dinars, dont 47,7 milliards proviennent de la taxe sur les produits pétroliers. Les recouvrements de la TVA à l’importation ont atteint, quant à eux, 435,5 milliards de dinars, soit 54% du recouvrement des impôts sur les affaires. A noter enfin que les recouvrements, réalisés au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux, ont connu une tendance haussière pour s’établir à 465,9 milliards de dinars sur les 11 premiers mois de 2016, contre 450,4 milliards à la même période de 2015, soit une plus-value de 15,6 milliards de dinars, selon la DGI.