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Jeunesse -Conseil supérieur de la Jeunesse

Date de création: 11-05-2017 13:05
Dernière mise à jour: 11-05-2017 13:05
Lu: 54 fois


SOCIETE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- JEUNESSE- CONSEIL SUPERIEUR DE LA JEUNESSE Référence juridique : Décret présidentiel n17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse (Joradp, n°25 du 19 avril 2017).Extraits Loi n12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations ; Loi n12-07 du 21 février 2012 relative à la wilaya ; Article 1er. . Le présent décret a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse désigné, ci-après « le conseil ». CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES Art. 2. . Le conseil est une institution consultative placée auprès du Président de la République, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son siège est fixé à Alger. Art. 3. . Dans le cadre de ses missions, le conseil est chargé : . de formuler des avis et des recommandations au sujet des questions relatives aux besoins de la jeunesse ainsi qu’à son épanouissement dans les domaines économique, social, culturel et sportif ; . de contribuer à la promotion au sein de la jeunesse, des valeurs nationales, de la conscience patriotique, de l’esprit civique et de la solidarité sociale. Art. 4. . Le conseil peut être saisi : . par le Président de la République ; . par le Premier ministre. Il peut se saisir de sa propre initiative de toute question en rapport avec son domaine d’activité. CHAPITRE 2 COMPOSITION ET MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES Section 1 Composition Art. 5. . Le conseil est constitué de cent soixante-douze (172) membres répartis comme suit : Au titre des représentants de la jeunesse : . quatre-vingt-seize (96) membres représentants de la jeunesse, deux (2) par wilaya, à parité homme et femme ; . vingt-quatre (24) membres au titre des représentants des associations et organisations de jeunes à caractère national dont 30% de femmes ; . seize (16) membres au titre de la représentation des jeunes de la communauté nationale résidant à l’étranger dont 30% de femmes ; . dix (10) membres désignés par le Président de la République. Au titre du Gouvernement et des institutions en charge de la jeunesse : . vingt-et-un (21) membres au titre du Gouvernement ; . cinq (5) membres au titre des institutions en charge des questions de la jeunesse. Art. 6. . Pour être éligible au titre des représentants de la jeunesse, prévus à l’article 5 (tirets 1 à 3) ci-dessus, il faut satisfaire aux conditions suivantes : . être âgé de 18 à 35 ans ; . justifier d’un niveau d’instruction ; . jouir de ses droits civiques ; . ne pas avoir fait l’objet d’une peine portant atteinte à l’honneur ; . ne pas exercer un mandat électif ou représentatif dans une institution consultative ou représentative et/ou élue nationale ou locale. Section 2 Modalités de désignation Art. 7. . Les dix (10) membres, cités à l’article 5 ci-dessus, sont choisis en raison de leurs compétences et de leurs expériences dans les domaines liés à la jeunesse ou dans l’intérêt qu’ils portent à la jeunesse. Art. 8. . La détermination des membres représentants de la jeunesse, cités à l’article 5 - 1er tiret ci-dessus, fait l’objet d’une délibération prise par un comité ad hoc présidé par le président du conseil et constitué des membres cités à l’article 7 ci-dessus . Art. 9. . Les vingt-quatre (24) membres au titre des représentants des associations et organisations de jeunes à caractère national, sont désignés par le ministre chargé de la jeunesse, en coordination avec le ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales. Art. 10. . Les seize (16) membres au titre de la représentation des jeunes de la communauté nationale résidant à l’étranger, sont désignés par les services du ministère des affaires étrangères. Art. 11. . Les vingt-six (26) membres au titre du Gouvernement et des institutions en charge des questions de la jeunesse, sont : Au titre du Gouvernement, les représentants des ministres chargés : . de la défense nationale ; . des affaires étrangères ; . de l’intérieur et des collectivités locales ; . de la justice ; . des finances ; . des moudjahidine ; . des affaires religieuses et des wakfs ; . de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat ; . de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; . des ressources en eau et de l’environnement ; . de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; . de l’éducation nationale ; . de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; . de la formation et de l’enseignement professionnels ; . du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; . de la culture ; . de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; . de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; . de la jeunesse et des sports ; . de la communication ; . de la poste et des technologies de l’information et de la communication. Au titre des institutions en charge de la jeunesse : . le représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ; . le représentant de l’agence nationale de gestion du micro-crédit ; . le représentant de l’agence nationale de l’emploi ; . le représentant de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; . le représentant de l’office national des statistiques. Art. 12. . Le conseil peut faire appel à toute personne ou institution susceptible d’apporter une contribution utile à ses travaux. Art. 13. . La liste nominative des membres du conseil est arrêtée par le président du conseil et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. . Les membres du conseil exercent un mandat de quatre (4) années, renouvelable une seule fois. En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes de sa désignation pour la période restante du mandat. CHAPITRE 3 ORGANISATION Art. 15. . Le conseil est constitué des organes suivants : . l’assemblée générale ; . le président ; . le bureau ; . les commissions spécialisées. Le conseil peut créer des commissions ad hoc, le cas échéant. (.........) CHAPITRE 4 FONCTIONNEMENT (................ ) CHAPITRE 5 DISPOSITIONS FINANCIERES (.................)