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Droits de l'homme et réformes politiques-Rapport Département d'Etat Us 2016

Date de création: 06-03-2017 12:12
Dernière mise à jour: 06-03-2017 12:12
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VIE POLITIQUE- ETUDES ET ANALYSES- DROITS DE L’HOMME ET REFORMES POLITIQUES- RAPPORT DEPARTEMENT D’ETAT US 2016

 

Droits de l'homme en Algérie: Rapport mitigé du département d'Etat US (Le Quotidien d’Oran, dimanche 5 mars 2017)

Les droits de l'Homme ont beaucoup de chemin à faire en Algérie, suggère le département d'Etat américain dans son rapport 2016, sur les droits de l'Homme, dans le monde, même s'il relève, également, des avancées importantes. Dans son rapport annuel 2016, publié vendredi 3 mars 2017,  à Washington, le département d'Etat explique que la révision de la Constitution de 2016 a ramené à deux le nombre de mandats présidentiels en Algérie, et que les élections présidentielles de 2014 se sont déroulées « pacifiquement », se basant sur le rapport des observateurs de l'ONU, de la Ligue arabe et de l'Union africaine. « Les observateurs étrangers ont qualifié les élections de pacifiques, mais ont souligné le faible taux de participation électorale et le taux élevé d'invalidité des bulletins de vote », relève le rapport US, ajoutant que « les élections législatives de 2012 n'ont pas apporté de changements significatifs , dans la composition du gouvernement. » Le boycott de ces élections, par certains partis, et les dénonciations de la fraude ont été, également, mentionnés dans ce rapport du département d'Etat, qui souligne que « les trois problèmes les plus importants qui se posent, en matière de droits de l'Homme sont : les restrictions à la liberté de réunion et d'association, le manque d'indépendance et d'impartialité de la Justice et les restrictions à la liberté de la presse. » Le département d'Etat note également, que « le gouvernement n'a pas pris suffisamment de mesures pour enquêter, poursuivre ou punir les fonctionnaires qui ont commis des violations » des droits de l'Homme, alors que « l'impunité des policiers et des responsables de la Sécurité demeure un problème, et le gouvernement fournit, rarement, des informations sur les mesures prises contre les responsables accusés d'actes répréhensibles.» « Les abus commis par des groupes terroristes demeuraient un problème important. Les groupes terroristes ont commis des attaques contre les services de sécurité et le personnel militaire ciblé en particulier », ajoute le même rapport. Notant le changement opéré dans les services de sécurité et en particulier la dissolution du DRS, le département d'Etat relève, par ailleurs, dans le chapitre de la Justice, que « certains observateurs, y compris des responsables des droits de l'Homme, nommés par le gouvernement, ont attribué la surpopulation dans les centres de détention préventive à un usage excessif de la détention provisoire. » Le même rapport revient, également, sur les arrestations abusives, opérées par les forces de sécurité, relevant que « l'utilisation abusive de la détention provisoire reste un problème. Les forces de sécurité ont, régulièrement, arrêté des individus qui ont mené des activités contre l'ordre public, comme des manifestations, des grèves ou des émeutes. Les personnes arrêtées ont indiqué que les autorités les détenaient pendant quatre à huit heures avant de les libérer sans inculpation. » Mais, en 2016 « aucune disparition motivée politiquement n'a été signalée », souligne, encore, le département d'Etat. Par ailleurs, « le gouvernement a autorisé le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les observateurs locaux des droits de l'Homme à visiter des prisons et des centres de détention réguliers. Le personnel du CICR a visité des prisons, des postes de police et de gendarmes, relevant du ministère de la Justice et un centre de détention administratif géré par le ministère de l'Intérieur », explique, encore, le rapport du département d'Etat qui ajoute qu'en septembre 2016, « le CICR avait visité 32 centres de détention, représentant environ un tiers de la population carcérale totale. »

Le dossier de la corruption a été, également, mentionné dans ce rapport, qui rappelle que « la loi prévoit des peines de deux à dix ans de prison pour corruption officielle, mais le gouvernement, en général, n'a pas appliqué la loi de manière efficace. La corruption est demeurée un problème, comme l'indique l'indice de corruption de Transparency International. » L'ex-ministre de l'Energie Chakib Khelil et l'affaire Sonatrach 1 et 2, ainsi que les révélations des
‘panama papers' ont été, d'autre part, mentionnés dans la Section 4 du rapport: « Corruption et manque de transparence du gouvernement ». Toujours dans le chapitre ‘Corruption', l'affaire de l'autoroute Est-Ouest a été mentionnée, à travers les condamnations des personnes poursuivies par la justice algérienne. Par ailleurs, le même document revient sur la protection des droits des minorités religieuses, dont l'antisémitisme, de l'enfant, des malades atteints du sida, des violences, notamment, conjugales et du genre. Sur la protection des réfugiées, le département d'Etat y consacre toute une section, relevant que « le gouvernement a fourni une certaine protection contre l'expulsion ou le retour des réfugiés dans des pays où leur vie ou leur liberté serait menacée, en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leurs opinions politiques. » Il a, cependant, mentionné l'opération de rapatriement, opérée en décembre dernier, même si le département d'Etat précise que « les refoulements ont suivi une période de plusieurs années, durant laquelle le gouvernement s'était abstenu de déporter des migrants subsahariens, en raison de problèmes de sécurité et de l'instabilité dans le nord du Mali. »

Réformes politiques en Algérie : démocratie réelle selon le département d’état américain (APS/El Moudjahid, dimanche 5 mars 2017)



Dans son rapport annuel 2016, sur l’exercice des droits de l’homme dans  le monde, publié vendredi à Washington, le département d’Etat relève que l’Algérie est une République multipartite où le président est élu au suffrage populaire, en indiquant que la révision de la Constitution opérée en 2016, a limité à deux le nombre de mandats présidentiels. Le rapport souligne à ce titre la création de la haute instance de surveillance des élections, prévue par la Constitution, pour veiller à la transparence et  à la probité des élections. Evoquant les élections présidentielles de 2014, le département d’Etat constate qu’elles se sont déroulées dans la transparence, citant en cela les  constats établis par les différentes missions d’observation des Nations unies, de la Ligue arabe, de l'Union africaine et de l'Organisation de la coopération islamique. En matière de libertés et de respect de l’intégrité des personnes, le rapport note l’absence en 2016 d’homicides arbitraires et illégaux et de disparitions forcées. En 2016 "aucune disparition motivée politiquement n’a été signalée",  souligne encore le département d’Etat. Le rapport atteste, par ailleurs, que les conditions d’incarcération en Algérie répondent parfaitement aux normes internationales en vigueur. En outre, le gouvernement a consacré des centres spécifiques pour les jeunes prisonniers de moins de 27 ans, modernisé son système de classification des détenus et a autorisé le Comité international de la Croix-Rouge et les observateurs locaux des droits de l’homme à visiter régulièrement des établissements pénitentiaires et des centres de détention, précise-t-il. En septembre 2016, le Comité international de la Croix -Rouge a visité 32 centres de détention représentant un tiers de la population carcérale et  il a également rencontré des détenus arrêtés dans des affaires liées à la sécurité. Le rapport relève que les autorités ont appliqué correctement les procédures relatives aux mandats et aux assignations à comparaître, notant que la police en Algérie ne peut convoquer un suspect à comparaître qu’avec un mandat délivré par le procureur de la République et de même ne peut procéder à une arrestation que si elle est témoin de l’infraction. Le document a mis en exergue la révision du code pénal en 2015 qui a fixé les conditions de prolongation de la détention provisoire. Citant des représentants de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, le département d’Etat constate que les modifications apportées au code pénal ont permis de réduire le recours à la détention provisoire. Le rapport note, par ailleurs, que la liberté de la presse est consacrée dans la Constitution et permet aux medias de s’exprimer librement et même de critiquer les politiques du gouvernement. Les organisations de la société civile, l’opposition et les différents partis politiques accèdent aux médias et les utilisent pour exprimer leurs points de vue. Les internautes exercent leurs droits à la liberté d'expression en ligne, y compris par le biais de forums, des réseaux sociaux et de courriers électroniques.  
Dans le domaine de la lutte contre la corruption, le document indique que le gouvernement a soumis aux tribunaux de grandes affaires de corruption, dont les procès ont entraîné des dizaines de condamnations à l’encontre de nombreux fonctionnaires d’entreprises publiques accusés de malversations. Se référant aux chiffres communiqués en octobre dernier par le ministère de la Justice, le département d’Etat précise que près de 987 fonctionnaires du secteur public ont été accusés dans des affaires liées à la corruption. Le rapport revient également sur les efforts déployés par le gouvernement en matière de respect des normes de travail, de protection de l’enfance, de la lutte contre le trafic des personnes et de la prise en charge des personnes atteintes du sida. Le document souligne également les actions de l’Algérie envers les réfugiés. Le gouvernement assure la protection aux réfugiés sahraouis ainsi qu’à d’autres réfugiés menacés à leur retour au pays d’origine, note le
rapport