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Contrôle fiscal 2016

Date de création: 02-02-2017 16:34
Dernière mise à jour: 02-02-2017 16:34
Lu: 10 fois


FINANCES - FINANCES PUBLIQUES – CONTROLE FISCAL 2016

Les opérations de contrôle fiscal effectuées durant le premier semestre 2016 par la Direction générale des impôts (DGI) ont porté sur 17.685 affaires et transactions, avec un montant de 21,5 milliards de DA de droits et pénalités (DGI)
Ces résultats représentent une hausse de 0,7% en volume par rapport au 1er semestre 2015 (17.568 affaires vérifiées) et une baisse de 25% en valeur (28,55 mds DA de droits et pénalités). Les opérations de contrôle de la DGI, assurées actuellement par près de 900 vérificateurs à travers le territoire national, portent sur trois types de vérification : le Contrôle sur pièces (CSP), le Contrôle fiscal externe (CFE) et le Contrôle des évaluations (CEV).
Le CSP représente les vérifications fiscales générales réalisées au niveau des bureaux des différentes structures relevant de la DGI: Le redevable est alors contrôlé à partir de pièces (factures de vente ou d'achat, documents comptables... ).
 Ainsi, après le contrôle sommaire qui touche tous les contribuables sans exception, l'administration fiscale recourt, en cas de nécessité, à l'examen d'autres documents (CSP) qui touche en moyenne 25% des contribuables annuellement, explique le même responsable. Sur les 21,5 mds de DA constatés par les services opérationnels de la Direction des recherches et vérifications au 1er semestre 2016, près de 2,56 mds de DA ont été enregistrés grâce au contrôle sur pièces de 19 dossiers. Par ailleurs, si de forts soupçons de fraude sont relevés après un CSP ou même après un contrôle sommaire, les vérificateurs passent alors au contrôle fiscal externe par lequel le contrôleur se déplace chez l'entreprise concernée pour effectuer sa vérification.
Ce type de contrôle, qui a porté sur 1.696 affaires entre janvier et fin juin 2016, a permis de constater 15,62 mds de DA de pénalités. Quant à la Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (Vasfe), elle est destinée aux personnes physiques exclusivement. Elle cible certains redevables que l'administration fiscale décide de contrôler pour détecter d'éventuels revenus occultes sur la base de la situation de leur trésorerie, leur patrimoine ou même leur train de vie.
«Si l'on constate qu'un chef d'entreprise ou un salarié se mettait à acquérir des biens dont la valeur est très élevée et ne correspond pas au niveau des revenus déclarés, on peut intervenir par le biais de la Vasfe». Au cours des six premiers mois de l'année passée, 172 dossiers ont été vérifiés et 2,26 mds de DA de pénalités ont été constatées grâce à la Vasfe. Quant au Contrôle des évaluations, il cible les transactions immobilières en comparant le prix déclaré du bien avec sa valeur vénale.
Ce contrôle a engendré 3,33 mds de DA de droits et pénalités pour 15.970 transactions contrôlées entre janvier et juin 2016. Pour une meilleure prévoyance et gestion des vérifications, le même responsable indique que la Direction des recherches et vérifications fiscales va mettre sur pied une grille d'analyse des risques définissant les typologies de toutes les fraudes fiscales avec une analyse des fréquences et de l'importance des risques ainsi qu'un système de cotation pour chaque risque. Cette grille sera injectée dans le nouveau système d'information Djibayatic que compte lancer la DGI incessamment, et qui servira d'instrument d'aide à la programmation des contrôles, permettant surtout «d'objectiver» la sélection des dossiers à contrôler, avance-t-il. Pour rappel, en 2015, le contrôle fiscal, tous types confondus, avait porté sur 56.557 affaires avec un montant de pénalités de 81,73 mds de DA (contre un montant de 162 mds de DA en 2014, de 71,32 mds de DA en 2013 et de 61 mds de DA en 2012).
Quant à la dette fiscale (cumul des impôts et taxes impayés), elle s'élève actuellement à environ 2.500 mds de DA alors que les restes à recouvrer par l'administration fiscale au titre des amendes judiciaires dépassent les 7.000 de mds DA.