Nom d'utilisateur:
Mot de passe:

Se souvenir de moi

S'inscrire
Recherche:

Service de taxi- Cahier des charges

Date de création: 06-12-2016 04:57
Dernière mise à jour: 06-12-2016 04:57
Lu: 92 fois


TRANSPORTS – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- SERVICE DE TAXI-CAHIER DES CHARGES

 

Références juridiques :

Arrêté du 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exploitation d’un service de taxi.. (In JORADP n° 58 du 5 octobre 2016. Extrait du cahier des charges)

-         Arrêté du 14 août 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance du livret de places de transport par taxi..................................................................................................................................................

-         Arrêté du 14 août 2016 définissant les modèles-types des documents relatifs à l’exercice de l’activité de transport par taxi...........................................................................................................................

(Synthèse presse )

Un nouveau cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exploitation de service de taxi régit cette activité. Les conducteurs de taxi sont ainsi tenus de se conformer aux dispositions de ce document qui ont été, pour rappel, publiées dans le Journal officiel
Désormais, le «taxieur» en service «ne doit pas : refuser ou choisir des courses lorsqu’il est libre ; faire usage des moyens audio et audiovisuels sans l’assentiment des clients ; fumer à bord du véhicule». Cependant, il peut refuser «de prendre en charge les personnes en état d’ébriété ; les personnes dont la tenue ou les bagages sont de nature à salir ou à détériorer l’intérieur du véhicule ; les clients accompagnés d’animaux domestiques qui ne sont pas contenus dans des cages ou autres contenants appropriés ; un client s’il est à moins de 50 mètres d’une station de taxi où des taxis libres attendent», comme précisé d’ailleurs dans l’article 27. Le conducteur de taxi est dans l’obligation de porter une tenue vestimentaire appropriée (chemise, pull ou veste, pantalon, chaussures fermées) ; se comporter avec respect et politesse avec les clients ; afficher - à bord de son véhicule - les tarifs en vigueur et les respecter ; déclencher le taximètre, dès le début de la course en cas de taxi individuel, en appliquant le tarif pratiqué ; répondre à la demande des clients et permettre le transport de bagages dans la limite de 15 kg par place.
Il est tenu également d’aider les personnes âgées ou handicapées, monter et descendre du véhicule et porter leurs bagages ; respecter les points de stationnement au niveau des stations urbaines, des aires de stationnement pour les services inter-wilayas et des infrastructures d'accueil et de traitement des voyageurs (aéroports, ports, gares routières et ferroviaires) ; déposer au commissariat de police ou à la brigade territoriale de la Gendarmerie nationale la plus proche, les bagages et/ou les objets personnels oubliés par les clients dans le véhicule, comme souligné, notamment, dans l’article 24.
Il faut dire que tous les aspects du métier de «taxieur» et les modalités d’acquisition d’une autorisation d’exploitation sont soulignés dans ce texte. Il est bon à savoir, notamment, qu’un conducteur de taxi est tenu de remettre au client qui le demande un reçu sur lequel est inscrit le prix de la course. En effet, l’article 25 du document stipule que le conducteur de taxi doit être muni d’un carnet à souche (reçus) sur lequel doivent être imprimés le nom, prénom de l’exploitant et le numéro d’ordre chronologique. Il est tenu de délivrer au client qui en fait la demande un reçu, dûment rempli et signé par le conducteur de taxi, sur lequel est inscrit le prix de la course. Autre fait à souligner, l’article 15 stipule que «les voyants répétiteurs rouge et blanc faisant partie des dispositifs lumineux doivent être maintenus en état de fonctionnement et d’indiquer le tarif pratiqué. Tarif A : tarif de jour, voyants répétiteurs rouge et blanc allumés ; Tarif B : tarif de nuit, voyant répétiteur rouge allumé». Selon ce cahier des charges, les «taxieurs» sont dans l’obligation d’effectuer un contrôle médical «auprès des médecins spécialisés» pour attester de leur «aptitude physique, mentale et leur bonne acuité visuelle». À préciser, ces examens médicaux devront se faire tous les deux ans pour les exploitants âgés de 55 ans et moins et chaque année pour ceux dont l’âge dépasse les 55 ans, selon le texte. En outre, les exploitants du service taxi, à titre de personne physique ou morale, seront tenus «d’assurer la permanence de nuit et des jours fériés à proximité des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs (aéroports, ports, gares routières et ferroviaires), et les établissements relevant du secteur sanitaire, conformément au programme arrêté par le directeur des transports de wilaya», précise l’arrêté.
Pour ce qui concerne les sociétés de taxis, «la permanence doit être assurée par, au moins, 20% du parc véhicules dont elle dispose». Cela dit, et en cas d'empêchement, le conducteur de taxi désigné, doit aviser le directeur des transports de wilaya et les services de sécurité, quarante-huit (48) heures à l'avance, en vue de son remplacement. Il devra assurer la permanence ultérieurement. À noter, d’autre part, toute société de taxis doit disposer d’une aire de remisage pour l’entretien de ses véhicules. Cette dernière sera «d’une surface de 5m² par véhicule» et doit «respecter les règles d’hygiène de sécurité» en vigueur. À signaler, enfin, ce cahier des charges s'applique à toute forme d'exploitation de service taxi.