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Constitution révisée 2016

Date de création: 29-08-2016 22:11
Dernière mise à jour: 29-08-2016 22:11
Lu: 91 fois


VIE POLITIQUE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- CONSTITUTION REVISEE 2016

 

Loi n° 16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle (Extraits) in JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE , n° 14 du 7 mars 2016.Voir www.joradp.dz

 

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 126, 176 et 178 ;

Après avis motivé du Conseil constitutionnel ;

Après adoption par le Parlement en ses deux chambres réunies ;

Promulgue la loi portant révision constitutionnelle dont la teneur suit :

 

Article 1er. . Sont modifiés le Préambule ainsi que les articles 3, 3 bis, 7, 8, 14, 20, 21, 34, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 54, 55, 58, 61, 64, 65, 71, 73, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 84, 85, 88, 89, 91, 93, 94, 95, 101, 103, 113, 115, 117, 118, 119, 120, 122, 123, 124, 127, 129, 131, 133, 134, 138, 142, 144, 145, 148, 152, 157, 161, 163, 164, 165, 166, 167, 169, 170, 178 et 182 de la Constitution, complétée également par les articles 17 bis, 24 bis, 31 ter, 31 quater, 38 bis, 41 bis, 41 ter, 41 quater, 42 bis, 45 bis, 54 bis, 54 ter, 99 bis, 100 bis, 100 ter, 119 bis, 151 bis, 164 bis, 164 ter, 166 bis, 170 bis, 170 ter, 173-1, 173-2, 173-3, 173-4, 173-5, 173-6, 173-7, 173-8, 173-9, 173-10, 179, 180, 181, 181 bis et 181 ter ;

 

L’ensemble rédigé tel que prévu dans le texte ci-joint.

Art. 2.  La présente loi portant révision constitutionnelle, harmonisée dans la numérotation de ses articles, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

 

 

PREAMBULE

Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer.

Son histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l’Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité.

Placée au cœur des grands moments qu’a connus la Méditerranée au cours de son histoire, l’Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l’épopée de l’Islam jusqu’aux guerres coloniales, les hérauts de la liberté, de l’unité et du progrès en même temps

que les bâtisseurs d’Etats démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix.

Le 1er Novembre 1954 aura été un des sommets de son destin. Aboutissement d’une

longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité, dont l’Etat œuvre constamment à la promotion et au développement de chacune d’entre elles, le 1er Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation.

Réuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale, le peuple a versé son sang pour assumer son destin collectif dans la liberté et l’identité culturelle nationale retrouvées et se doter d’institutions authentiquement populaires.

Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de ses enfants, sous la conduite du Front de Libération Nationale et de l’Armée de Libération Nationale, le peuple algérien a restauré dans toute sa plénitude, un Etat moderne et

souverain.

Sa foi dans les choix collectifs a permis au peuple de remporter des victoires décisives, marquées par la récupération des richesses nationales et la construction d’un Etat à son service exclusif, exerçant ses pouvoirs en toute indépendance et à l’abri de toute pression

extérieure.

Cependant, le peuple algérien a été confronté à une véritable tragédie nationale qui a mis en danger la survie de la Patrie. C’est en puisant dans sa foi et son attachement inébranlable à son unité, qu’il a souverainement décidé de mettre en oeuvre une politique de

paix et de réconciliation nationale qui a donné ses fruits et qu’il entend préserver.

Le peuple entend garder l’Algérie à l’abri de la Fitna, de la violence et de tout extrémisme, en cultivant ses propres valeurs spirituelles et civilisationnelles, de dialogue, de conciliation, et de fraternité, dans le respect de la Constitution et des lois de la République.

Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, et attaché à sa souveraineté et à son indépendance nationales, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d’institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la

justice sociale, l’égalité et la liberté de chacun et de tous, dans le cadre d’un Etat démocratique et républicain.

En approuvant cette Constitution, œuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations sociales profondes, le peuple entend ainsi consacrer plus solennellement que jamais la primauté du droit.

La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique par la voie

d’élections libres et régulières.

La Constitution permet d’assurer la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, ainsi que la protection juridique et le contrôle de l’action des pouvoirs publics, dans une société où règnent la légalité et l’épanouissement de l’Homme dans toutes ses dimensions.

Le peuple algérien demeure attaché à ses choix pour la réduction des inégalités sociales et l’élimination des disparités régionales. Il s’attèle à bâtir une économie productive et compétitive dans le cadre d’un développement durable et de la préservation de l’environnement.

La jeunesse est au centre de l’engagement national à relever les défis économiques, sociaux et culturels, un engagement dont elle sera, avec les générations futures, les principaux bénéficiaires.

Digne héritière de l’Armée de Libération Nationale, l’Armée Nationale Populaire assume ses missions constitutionnelles avec un engagement exemplaire ainsi qu’une disponibilité héroïque au sacrifice, chaque fois que le devoir national le requiert. Le peuple algérien nourrit une fierté et une reconnaissance légitimes à l’endroit de son Armée Nationale Populaire, pour la préservation du pays contre toute menace extérieure, et pour sa contribution essentielle à la protection des citoyens, des institutions et des biens, contre le fléau du terrorisme, ce qui contribue au renforcement de la cohésion nationale et à la consécration de l’esprit de solidarité entre le peuple et son armée.

L’Etat veille à la professionnalisation et à la modernisation de l’Armée Nationale Populaire, de sorte qu’elle dispose des capacités requises pour la sauvegarde de l.indépendance nationale, la défense de la souveraineté nationale, de l’unité et de l.intégrité

territoriale du pays, ainsi que la protection de son espace terrestre, aérien et maritime.

Fort de ses valeurs spirituelles, profondément enracinées, et de ses traditions de

solidarité et de justice, le peuple est confiant dans ses capacités à œuvrer pleinement au

progrès culturel, social et économique du monde d’aujourd’hui et de demain.

L’Algérie, terre d’Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe,

méditerranéen et africain, s’honore du rayonnement de sa Révolution du 1er Novembre et du

respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les

causes justes dans le monde.

La diplomatie de l’Algérie œuvre à consolider sa présence et son influence dans le

concert des Nations, à travers des partenariats fondés sur l.équilibre des intérêts, en parfaite

cohérence avec les choix politiques, économiques, sociaux et culturels nationaux.

La fierté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement

ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes

de cette Constitution qu’il adopte et transmet aux générations futures, dignes héritières des

pionniers et des bâtisseurs d’une société libre.

Ce préambule fait partie intégrante de la présente Constitution.

 

TITRE PREMIER

DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE

Chapitre I

De l’Algérie

Article 1er. . L’Algérie est une République Démocratique et Populaire. Elle est une et

indivisible.

Art. 2. . L’Islam est la religion de l’Etat.

Art. 3. . L’Arabe est la langue nationale et officielle.

L’Arabe demeure la langue officielle de l’Etat.

Il est créé auprès du Président de la République, un Haut Conseil de la Langue Arabe.

Le Haut Conseil est chargé notamment d’œuvrer à l’épanouissement de la langue arabe et

à la généralisation de son utilisation dans les domaines scientifiques et technologiques, ainsi

qu’à l’encouragement de la traduction vers l’arabe à cette fin.

Art. 4. . Tamazight est également langue nationale et officielle.

L’Etat .uvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés

linguistiques en usage sur le territoire national.

Il est créé une Académie algérienne de la Langue Amazighe, placée auprès du Président

de la République.

L’Académie qui s’appuie sur les travaux des experts, est chargée de réunir les conditions

de la promotion de Tamazight en vue de concrétiser, à terme, son statut de langue officielle.

Les modalités d’application de cet article sont fixées par une loi organique.

Art. 5. . La capitale de la République est Alger.

Art. 6. . L’emblème national et l’hymne national sont des conquêtes de la Révolution du

ler novembre 1954. Ils sont immuables.

Ces deux symboles de la Révolution, devenus ceux de la République, se caractérisent

comme suit :

1. L’emblème national est vert et blanc frappé en son milieu d’une étoile et d’un croissant

rouges.

2. L’hymne national est « Qassaman » dans l’intégralité de ses couplets.

Le sceau de l’Etat est fixé par la loi.

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 Traduction des termes du serment prévu à l’article 90 de la Constitution :

« Fidèle au sacrifice suprême et à la mémoire sacrée de nos martyrs ainsi qu’aux idéaux de la Révolution de Novembre éternelle, je jure par Dieu Tout Puissant de respecter et de glorifier la religion islamique, de défendre la Constitution, de veiller à la continuité de l’Etat, de réunir les conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l’ordre constitutionnel, d’.uvrer au renforcement du processus démocratique, de respecter le libre choix du peuple, ainsi que les institutions et lois de la République, de préserver l’intégrité du

territoire national, l’unité du peuple et de la nation, de protéger les libertés et droits fondamentaux de l’Homme et du Citoyen, de travailler sans relâche au développement et à la prospérité du peuple et d’.uvrer de toutes mes forces à la réalisation des grands idéaux de justice, de liberté et de paix dans le monde.

Dieu en est témoin ».

Traduction des termes du serment prévu à l’article 183 de la Constitution :

« Je jure par Dieu Tout Puissant d’exercer en toute impartialité et neutralité mes

fonctions, de préserver le secret des délibérations et de m’interdire de prendre une positionpublique sur toute question relevant de la compétence du Conseil constitutionnel ».