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Infractions 1er semestre 2016

Date de création: 19-08-2016 23:08
Derničre mise ŕ jour: 07-02-2017 14:51
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COMMERCE- INFRACTIONS – INFRACTIONS 1er SEMESTRE 2016

Les principales infractions constatées ont trait au défaut de publicité des prix et tarifs avec 30 658 cas, soit un taux de près de 41%, au défaut d’exercice d’activité commerciale sans local (8 320 cas), opposition au contrôle (6 199 cas), manque de registre du commerce (5 300) et défaut de facturation (5 000 cas).

Ce sont là les quelques créneaux d’activité qui ont fait l’objet d’enquêtes spécifiques déclenchées durant l’année en cours par la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes relevant du ministère du Commerce. Le bilan établi par ce département pour le 1er semestre 2016 n’affiche pas cependant les résultats des enquêtes menées jusque-là. Le rapport a repris seulement les conclusions des opérations de contrôle des pratiques commerciales qui se sont soldées par 423 310 interventions permettant la constatation de 74 881 infractions et l’élaboration de 68 572 procès-verbaux. Ces interventions ont permis la mise au jour d'un chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures pour un montant de 41,64 milliards de dinars. Les principales infractions constatées ont trait au défaut de publicité des prix et tarifs avec 30 658 cas, soit un taux de près de 41%, au défaut d’exercice d’activité commerciale sans local (8 320 cas), opposition au contrôle (6 199 cas), manque de registre du commerce (5 300) et défaut de facturation (5 000 cas). Par mesures administratives conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,72 milliards de dinars et la fermeture administrative de 6 435 locaux de commerce pour diverses infractions aux règles commerciales, notamment le défaut de registre du commerce. Pour cela, la tutelle a demandé l’inscription au fichier national des fraudeurs de 3 720 contrevenants ayant commis des infractions de défaut de facturation et d’exercice d’une activité commerciale sédentaire sans local. Dans le cadre du contrôle ayant pour objectif de s'assurer de la mise sur le marché de produits et services conformes aux spécifications techniques et ne présentant aucun risque pour la santé et la sécurité du consommateur, les quelque 455 873 interventions ont donné lieu à la constatation de 43 863 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur et à l'établissement de 41 050 procès-verbaux d'infraction. D’où la saisie de marchandises non conformes d’une valeur de 608,07 millions de dinars, le blocage aux frontières de cargaisons pour une quantité de 58 394,907 tonnes de produits non conformes d’une valeur de 9 890,97 millions de dinars et la fermeture de 2 322 locaux de commerce. L’examen des résultats enregistrés fait ressortir que la majorité des interventions demeure orientée, de façon notable, vers l’objectif de la réduction du risque alimentaire qui représente, à lui seul, 233 787 interventions par rapport à l’activité globale. Au titre du contrôle de la conformité des produits importés, il a été procédé à l’examen de près de 51 000 dossiers d’importation pour une quantité de 14,83 millions de tonnes ayant donné lieu au refus d'admission sur le territoire national de 854 cargaisons pour une quantité de 58 394,907 tonnes représentant une valeur globale de 9,89 milliards de dinars et l’élaboration de 224 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants. Sur le registre du contrôle analytique, un nombre total de 10 509 prélèvements d’échantillons a été effectué dont 1 076 (échantillons) se sont avérés non conformes, ce qui représente un taux de non-conformité de 10,23%. Sur les 5 510 échantillons prélevés pour analyses physicochimiques, 495 échantillons se sont avérés non conformes, soit un taux de 8,98%, alors que l'analyse de 4 866 échantillons au plan microbiologique a révélé la non-conformité de 597 échantillons, soit un taux moyen de 11,41%. Les principales non conformités concernent la présence de salmonelles dans les merguez, le manque d'iode dans le sel alimentaire, la présence de coliformes et coliformes fécaux dans les pâtisseries, la présence de moisissures dans les arachides et les amandes et un taux de protéines faible dans la poudre de lait.