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Résidences présidentielles - Protection

Date de création: 03-04-2016 21:48
Dernière mise à jour: 03-04-2016 21:48
Lu: 194 fois


 

DEFENSE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- RESIDENCES PRESIDENTIELLES – PROTECTION

 

Décrets exécutifs n° 16-11 et   16-12 n° 16-13 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection des résidences présidentielles de Zéralda (Jo n°3 du 17 janvier 2016). Extraits

 

Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. . En application des dispositions du décret présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram 1437

correspondant au 19 octobre 2015 instituant les périmètres de protection du siège de la Présidence de la République et des résidences présidentielles et fixant les règles de sécurité qui leur sont applicables, le présent décret a pour objet de fixer les limites du périmètre de protection des résidences présidentielles de Zéralda.

Art. 2. . Les limites du périmètre de protection des résidences présidentielles de Zéralda, sont fixées en liseré rouge sur le plan annexé à l’original du présent décret.

Les coordonnées géographiques y afférentes sont les suivantes (…….)

Communes de localisation

Zéralda

Staouéli

Souidania

Mahelma

Zeralda

 

Deux autres décrets exécutifs , le 16-12 et le n° 16-13 concernent la résidence présidentielle de Zeralda et…….. à El Biar/Ben Aknoun, la résidence Idlès