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Prix - Alnaft

Date de création: 11-05-2008 13:34
Dernière mise à jour: 23-07-2008 14:10
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C’est le décret exécutif n° 07-191 (Joradp du 20 juin 2007) qui détermine les modalités et procédures du prix de référence du gaz naturel à l’exportation (en application de la nouvelle loi relative aux hydrocarbures) :
Le prix de référence calculé mensuellement n’est plus déterminé par Sonatrach, mais par Alnaft, l’Agence de régulation spécialement chargée de la valorisation des ressources d’hydrocarbures.
C’est l’Alnaft qui est chargée, aussi, de notifier les prix de référence qui serviront de base de calcul à l’ensemble des opérateurs soumis au paiement de la redevance, des impôts, des droits et taxes.
Le prix de référence est obtenu à partir de prix pondérés calculés en relation avec les contrats d’exportation de gaz naturel algérien exécutés durant le semestre écoulé.
Les prix utilisés pour le calcul du prix de référence d’un mois donné seront les prix les plus élevés figurant dans les contrats de vente en vigueur.Ils sont impérativement libellés en dinars algériens par Btu avec le maximum de précision arithmétique possible.
Le prix de référnce est calculé sur la base des prix contractuels rendus Fob, frontière algérienne, pour le gaz naturel vendu en l’état (transporté par gazoduc transcontinental) et le port algérien le plus proche pour le gaz naturel liquéfié (Gnl) exporté par tankers.
Chaque mois, l’Alnaft détermine un pourcentage de la moyenne du prix Fob du Sahara blend du trimestre précédent qu’elle se charge de publier régulièrement dans une revue spécialisée.
Le prix de référence en baril équivalent pétrole (Bep) du gaz naturel ne peut, en aucun cas, être inférieur au produit de ce pourcentage par le prix du Sahara blend, et ce pourcentage est établi et réajusté trimestriellement en fonction des données du marché du gaz par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures.L’Alnaft se charge de notifier périodiquement ces prix aux opérateurs concernés .
Les prix de référence sont exprimés en dollars Us et leur conversion en dinars algériens s’effectue en référence au taux de change moyen à la vente tel que détrerminé par la Banque d’Algérie