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Organisation ministère 2018

Date de création: 24-06-2018 19:00
Dernière mise à jour: 24-06-2018 19:00
Lu: 26 fois


ENERGIE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- ORGANISATION MINISTERE 2018

 

Référence juridique :

 

Décret exécutif n° 18-67 du 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-303 du  2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Energie (Extrait, Jo n°12 du 24 février 2018)

 

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

 

≪ Art. 3. — La direction générale de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables, est

chargée :

— d’élaborer la réglementation relative à la production, au transport et à la distribution de l’électricite de toute

origine ;

— d’élaborer la règlementation relative au transport et à la distribution publique du gaz ;

— d’élaborer la règlementation relative à l’efficacite énergétique ;

— de définir et de veiller à la mise en oeuvre de la politique de développement de l’électricite de toute origine,

et de la distribution du gaz par canalisations ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de promotion de la maîtrise de l’énergie ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ........................ (sans changement) .............................

Elle comprend deux (2) directions :

1. ....................... (sans changement) ...............................

2. La direction des énergies nouvelles et renouvelables et de l’efficacité énergétique, chargee :

— d’elaborer la reglementation relative a l’efficacite energetique et a la production d’electricite a partir de sources d’energies renouvelables raccordees au reseau electrique national ;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de la production d’électricite à

partir de sources d’énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ........................ (sans changement) .......................... ;

— ......................... (sans changement) .............................

Elle comprend trois (3) sous-directions :

2.1 La sous-direction des énergies nouvelles et renouvelables, chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la règlementation relative à la production d'électricite à partir de sources d'énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— de contribuer à la definition de la politique de développement de la production d'électricite à partir de sources d'énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des programmes de production d'électricite àpartir de sources d'énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— d’initier et de contribuer aux études liées au développement de la production d'électricite à partir de sources d'énergies renouvelables raccordées au réseau electrique national.

2.2 ....................... (sans changement) .......................... ;

2.3 ...................... (sans changement) .......................... ≫.

 

Référence juridique :

 

Voir aussi pour la même DG, le Décret exécutif n° 18-67 du 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-303 du  2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Energie (Extrait, Jo n°10 du 14 février 2018)