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Réunions Cm 2015

Date de création: 03-01-2016 21:27
Dernière mise à jour: 03-01-2016 21:27
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ADMINISTRATION - CONSEIL DES MINISTRES - REUNIONS CM 2015

 Date de création: 25-05-2015 20:43
Dernière mise à  jour: 25-05-2015 20:43
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Date de création: 29-01-2015 15:57
Dernière mise à  jour: 29-01-2015 15:57
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Lundi 27 janvier 2015 : Conseil des ministre restreint consacré au développement local dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux (Extraits du communiqué)

Ont pris part à  cette réunion, le Premier ministre, le ministre  d'Etat directeur de cabinet de la présidence de la République, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'ANP, les ministres chargés des Finances, de l'Energie, de l'Industrie et des Mines, de l'Agriculture et du Développement rural, des Transports, des Ressources en eau, des Travaux publics, de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville, du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, du Tourisme et de l'Artisanat, ainsi que le conseiller du Président de la République chargé de l'Investissement.  

Les exposés présentés durant ce conseil restreint ont également mis en évidence l'importance des efforts que l'Etat entend continuer à  investir au niveau des wilayas du Sud et des Hauts Plateaux, à  l'effet de répondre aux aspirations des populations locales

Commentant ensuite le dossier étudié, le président Abdelaziz Bouteflika  a ordonné au gouvernement d'accompagner la mise en œuvre du nouveau programme quinquennal de développement, d'une amélioration de la gouvernance locale, en priorité au niveau des wilayas du Sud et des Hauts Plateaux.
Dans ce cadre, des wilayas déléguées, aux moyens renforcés et aux compétences élargies, seront créées durant le semestre en cours, à  travers les wilayas du Sud, pour rapprocher le service public des administrés. Ce processus sera élargi en 2016 à  travers les Hauts Plateaux, de sorte à étaler l'effort financier requis, étant entendu que cette démarche se généralisera graduellement au reste du pays, en préparation à  la création future de wilayas nouvelles
Le Président de la République a également instruit le gouvernement de promouvoir une plus grande participation de la société civile à  la conception et au suivi du développement local . Citant à  titre d'exemple les incompréhensions et les inquiétudes suscitées  par les essais préliminaires dans le domaine du gaz de schiste, le Président de la République a demandé la poursuite des explications en direction de la population locale et de l'opinion publique en général, notamment pour faire savoir que les forages tests initiés à  In Salah, seront achevés à très brèves échéance, et pour confirmer aussi que l'exploitation proprement dite de cette énergie nouvelle n'est pas encore à  l'ordre du jour. 
Le chef de l'Etat a précisé aussi que si l'exploration de ces nouvelles ressources nationales en hydrocarbures s'avère une nécessité pour la sécurité énergétique du pays à  moyen et long terme, le gouvernement devra cependant veiller avec fermeté au respect de la législation par les opérateurs concernés, pour la protection de la santé de la population et la préservation de l'environnement .

Dimanche 24 mai 2015 : -  Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a présidé ,dimanche 24 mai 2015,  une réunion du Conseil des ministres (Extraits du communiqué)


Abordant son ordre du jour, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi destiné à  réviser l'ordonnance du 26 septembre 1975, modifiée et complétée portant Code du commerce.
Cette révision se limite aux dispositions relatives aux Sociétés à  responsabilité limitée (SARL), à  l'effet d'en faciliter la création et de protéger davantage les associés, tout cela pour améliorer le climat des affaires dans le pays.
Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un avant-projet de loi portant organisation de la profession de commissaire-priseur.



 Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé trois avant-projets de loi relatives à  des médailles militaires.
Le premier, qui amende la loi du 11 février 1986 complètera la Médaille militaire avec un troisième chevron, dont l'octroi est conditionné par une période service de 30 années avec mérite.
Le second avant-projet de loi propose la création d'une Médaille de la bravoure militaire, destinée à  reconnaître un acte de bravoure, notamment au combat et pour la sauvegarde de vies humaines.
Le troisième avant-projet de loi propose la création de la Médaille  de la participation aux guerres du Moyen-Orient en 1967 et 1973. Elle sera décernée selon des critères énoncés dans la loi, même à  titre posthume, aux éléments de l'Armée nationale populaire ayant pris part à  ces deux engagements .
En outre, le Conseil des ministres a examiné et adopté deux décrets  relatifs aux circonscriptions administratives à  créer au sud du pays.

Ainsi, un décret présidentiel dispose la création de dix circonscriptions  administratives à travers les wilayas d'Adrar, de Biskra, de Béchar, de Tamanrasset,  de Ouargla, d'Illizi, d'El Oued et de Ghardaia. Ces circonscriptions administratives seront dirigées par des walis délégués placés sous l'autorité des walis territorialement compétents.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à  une nouvelle reconstitution des ressources de l'Association internationale pour le développement.
Il s'agit-là  d'une institution de la Banque mondiale comptant 173 pays membres parmi lesquels l'Algérie qui participera pour un montant de 174.625 USD à  cette reconstitution des ressources.
Le Conseil des ministres a examiné  et approuvé quatre projets de décrets présidentiels relatifs à  des contrats d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.

Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu et débattu une communication du ministre de l'Energie relative à l'actualisation du programme national des énergies renouvelables, ainsi qu'au développement de l'efficacité énergétique.
Le Conseil des ministres a aussi entendu et débattu une communication  de la ministre de l'Education nationale relative aux préparatifs de la prochaine rentrée scolaire.
Cette nouvelle rentrée verra les différents paliers de l'Education nationale accueillir plus de 8,5 millions d'élèves, soit près de 150.000 élèves en plus par rapport à  l'effectif actuel.
A cet effet, le secteur de l'Education nationale a programmé la réalisation de nouvelles infrastructures, dont 562 écoles, 231 CEM et 276 lycées, ainsi que 156 cantines scolaires, 108 demi pensions, et 23 internats. La livraison de ces infrastructures mobilise le concours de plusieurs autres secteurs, dont  ceux de la construction et des collectivités locales.
Parallèlement, il sera procédé au recrutement de 19.000 nouveaux agents par le secteur de l'Education nationale, dont plus de 10.000 destinés à  l'encadrement pédagogique. En outre, de nouveaux manuels scolaires seront introduits au profit de tous les cycles. Enfin, la livraison de logements de fonction pour les enseignants des wilayas du Sud se poursuivra durant l'année scolaire 2015-2016.
Le Conseil des ministres a également entendu et débattu une communication du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au sujet de la préparation de la prochaine rentrée universitaire. Il en est ressorti que l'année pédagogique 2015-2016 verra les établissements de l'enseignement supérieur accueillir 1,5 million d'étudiants, soit une hausse de 200.000 par rapport à l'année en cours. Cette importante population estudiantine sera accueillie à  travers 49 universités dont celle de la formation continue, 10 centres universitaires, 20 écoles nationales supérieures, et 7 écoles normales supérieures, soit 98 établissements répartis à  travers l'ensemble des wilayas du pays. Ce réseau sera renforcé cette année grâce à  la réception de plus de 75.000 nouvelles places pédagogiques.
Par ailleurs, la prochaine rentrée universitaire enregistrera notamment la réception de 50.000 nouveaux lits hébergements, ce qui portera la capacité globale à  près de 680.000 lits, répartis à  travers 394 résidences universitaires.
En outre, 4.600 nouveaux enseignants universitaires seront recrutés pour la nouvelle année, et viendront renforcer l'encadrement pédagogique qui totalise actuellement 52.500 enseignants universitaires, dont près de 5.500 professeurs et plus de 11.500 maîtres de conférences.
En outre, le Conseil des ministres a entendu et débattu une communication du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière relative au plan national anti-cancer.
Le coût total du plan national anti-cancer sur la période 2015 à  2019 a été évalué à près de 180 milliards de dinars dont, 77 milliards de dinars pour le programme  d'investissement en cours et des investissements de modernisation, et plus de 100 milliards par l'exploitation des centres anti-cancer et des unités d'oncologie. La mise en oeuvre de ce plan sera supervisée par un comité de pilotage et de suivi composé de représentants des départements ministériels et institutions concernées, ainsi que de représentants de la société savante, des associations de malades et du secteur privé..
Par ailleurs, le Conseil des ministres a entendu et débattu deux communications présentéees respectivement par le ministre du Commerce et la ministre chargéee de la Solidarité nationale, au sujet des dispositions prises en prévision du prochain mois de Ramadhan . Poursuivant le traitement de son ordre du jour, le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de contrat en gré à  gré simple pour l'étude et la réalisation de 5.000 logements de location vente, au niveau de  la nouvelle ville de Sidi Abdallah, dans la wilaya d'Alger. Ce contrat pour 5.000 logements sera signé entre l'AADL et une entreprise turque de construction.
Ces 5.000 unités font partie d'un ensemble de 35.550 logements en location-vente dont l'AADL s'apprête à  lancer la réalisation à  travers les wilayas d'Alger, de Blida, de Constantine, Annaba, Tiaret, Sétif et Sidi Bel-Abbès.
Enfin, le Conseil des ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles portant nominations et fins de fonctions à  des fonctions supérieures de l'Etat».


 

Mercredi  22 juillet 2015 :  (Extraits du communiqué )

- Le Conseil des ministres a entamé son ordre du jour par l'examen et l'adoption d'une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. Ce texte, qui s'inscrit dans le processus continu de modernisation de la justice, engagé par le président de la République, introduit d'importantes innovations destinées  :
1. Moderniser l'action publique.
2. Diligenter le traitement des dossiers en matière pénale

3. Renforcer les droits des justiciables, avec la visite de la personne en garde à  vue par un avocat et la limitation de la détention provisoire aux affaires passibles d'une peine égale à  trois ans, avec la possibilité d'y substituer la surveillance électronique.
4. Renforcer la protection des cadres gestionnaires

- Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté une Ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2015.
Celle-ci est élaborée sur la base d'un cadre macro-économique prévoyant une croissance hors hydrocarbures de 5,1%, et une inflation de 4%, alors que le prix du baril de pétrole, pris comme référence, est de 37 USD pour le calcul du budget et de 60 USD au niveau du marché. Les recettes attendues des exportations d'hydrocarbures sont de 34 milliards USD contre 68 milliards USD en 2014. Enfin, les prévisions d'importations sont de 57,3 milliards USD contre 60 milliards USD en 2014.
Dans son volet budgétaire, la loi de finances complémentaire prévoit près de 4 953 milliards DA de recettes, en augmentation de 242,4 milliards DA par rapport aux prévisions de la loi de finances initiales, provenant, notamment d'une amélioration de la collecte de l'impôt, ainsi que de versements accrus des excédents financiers, par l'Agence de valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et par l'Agence de régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT).
Les dépenses passeront, quant à  elles, de 7692 milliards DA à  7588 milliards DA. Cette rationalisation de 104 milliards résultera d'un redéploiement de crédits dans le budget de fonctionnement sans aucun impact sur la bonne marche du service public. Portant, le déficit global du Trésor sera réduit de 647 milliards DA pour rapport aux prévisions de la loi de finances pour l'année en cours.
Dans son volet législatif, outre diverses dispositions actualisant les taux et améliorant les rendements de la fiscalité ordinaire, la loi de finances complémentaire contient aussi des dispositions pour encourager et soutenir l'entreprise et la production nationale, dont on citera:
- Un taux d'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) différenciées au profit des entreprises de production taxées à  19%, contre 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et 26% pour les autres activités notamment d'importation pour la revente en l’état,
- Une réduction de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) de 2% à  1% pour les activités de production de biens, à  1,5% pour les activités de BTPH, les autres activités étant maintenues à  2% celle de transport par canalisation d'hydrocarbures qui sera portée à  3%.
- Des réductions ou des exonérations de droits de douanes sur les intrants de certains produits sidérurgiques, les profilés d'aluminium, et les corps gras végétaux, tout cela pour encourager la production locale.
Parallèlement, la loi de finances complémentaire contient des dispositions nouvelles destinées à  encourager l'investissement, notamment:
- La réduction des dépôts auprès des notaires sur les actes de sociétés et autres actes liés à  l'investissement,
- L'institution d'une pénalité à  la charge des bénéficiaires de terrains à  vocation industrielle, non exploités trois autres années après leur attribution, L'exonération de TVA sur les opérations liées aux crédits immobiliers à  moyens et long terme.
- Et la simplification de la procédure de création d'entreprises et de l'accès au foncier industriel avec le guichet unique au niveau local au lieu et place du CALPIREF.
L'ensemble de ces mesures vise à  promouvoir de manière résolue la croissance et la production de biens et de services.
Par ailleurs, la loi de finances complémentaire pour 2015 introduit aussi des dispositions pour améliorer les finances locales et ce, notamment à travers:
- Des recettes compensatoires à  la baisse du taux de la Taxe d'activités professionnelles au bénéfice des activités de production,
- L'autorisation d'octroi de subventions au budget de la wilaya par les communes disposant d'importantes ressources financières,
- La création d'une caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales qui absorbera les Fonds de garanties et de solidarité des collectivités locales.
Enfin, la loi de finances complémentaire contient aussi des dispositions destinées à  assainir l'économie de l'activité informelle et ce à  travers des incitations:
- Pour la régularisation des employeurs et des artisans en défaut vis-à -vis de la sécurité sociale,
- Et pour la mise en conformité fiscale volontaire, des personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, qui pourront ainsi transférer leurs capitaux du circuit informel vers ceux des banques, contre paiement d'une taxe forfaitaire .
- Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé le produit de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2013.

- Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'adoption d'un décret présidentiel portant réglementation de marchés publics et des délégations de service publics.

- Le Conseil des ministres a également examiné et adopté deux décrets présidentiels relatifs à  des contrats pour la recherche et d'exploitation des hydrocarbures


- le Conseil des ministres a entendu et approuvé une communication de M. le ministre des Travaux publics relative à des améliorations apportées à  trois projets

- Le Conseil des ministres a également entendu et approuvé une communication de M. le ministre des Transports, relative à  la mise à  niveau de certains projets du secteur.
- Par ailleurs, le Conseil des ministres a entendu et approuvé une communication du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sur un décret présidentiel portant approbation de la liste des membres fondateurs de l'Académie algérienne des sciences et technologies

Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a entendu et débattu une communication de M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale sur les préparatifs de la prochaine rentrée sociale.
-Enfin, le Conseil des ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles portant nominations et fin de fonctions à  des fonctions supérieures de l'Etat.

Mardi 6 octobre 2015 (Extraits) : Réunion du conseil des ministres. Ordre du jour :

- Examen et approbation  du projet de loi de finances pour 2016, présenté par le ministre des Finances.
- Examen et approbation d’un avant-projet  de loi modifiant et complétant la loi relative à  la normalisation, présenté par le ministre de l'Industrie et des Mines.
- Examen et acceptation d’ un décret présidentiel  portant approbation de contrats de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures.
Il s'agit de 12 contrats conclus le 28 juillet dernier entre l'Agence nationale pour la valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et l'Entreprise publique Sonatrach, pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur 12 périmètres situés à  travers les wilayas de Ouargla, Tamanrasset, Adrar, El Bayadh, Béchar et Illizi.
- Débat autour d’ une communication sur le partenariat entre l'Algérie et l'Union européenne, présentée par le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
L'Accord d'association avec l'Union européenne est entré en vigueur le 1er septembre 2005. L’Algérie considère nécessaire de procéder à  l'évaluation de son volet économique et commercial

- Communication du ministre de l'Energie sur la relance de la production d'hydrocarbures à  court et moyen terme.

- Approbation de décisions individuelles portant nomination et fin de fonction à  des Fonctions supérieures de l'Etat

Mercredi 30 décembre 2015 : Réunion du Conseil des ministres. Ordre du jour (Extraits) :

. Examen et adoption d'un avant-projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes

.  Examen et adoption de l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, pour   renforcer les moyens à la disposition de notre pays pour combattre le terrorisme, s'inscrit aussi dans le cadre de la volonté de la communauté internationale de lutter contre ce fléau, comme en atteste la résolution adoptée le 24 septembre 2014, par le Conseil de sécurité de l'ONU, au sujet des «combattants étrangers recrutés par des réseaux criminels qui diffusent leurs idéologies par le biais des nouvelles technologies de l'information et de la communication».

. Examen et adoption d’un décret présidentiel portant création de l'Observatoire national du service public

. Débat autour d’une communication  du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales sur la Carte nationale  d'identité biométrique et électronique. Cette carte, qui sera introduite à partir du mois de janvier prochain

. Délibérations par l'étude et l'approbation d'un projet de décret présidentiel présenté par le ministre de  l'Énergie, et portant approbation de l'avenant n°4 au contrat d'exploration  et d'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé Zemoul El-Khbar  (bloc 403.d).

. Délibérations par l'examen et l'adoption du décret présidentiel présenté par le ministre des Finances et qui autorise la contribution de l'Algérie à la dixième (10e) reconstitution des ressources du Fonds international de développement agricole (FIDA). Le Conseil des gouverneurs du FIDA a décidé, en 2014, une 10e reconstitution des ressources de ce Fonds, à hauteur de 1,44 milliard USD, dans laquelle, la part due par l'Algérie s'élève à 10 millions USD, libérables en trois versements annuels. 
. Débat autour d’ une communication conjointe des ministres des Travaux publics et des Transports sur le nouveau Port centre. Les études techniques pour identifier un site pour la réalisation d'un nouveau port en eau profonde, ont abouti à la sélection du site de «EL-HAMDANIA», à l'Est de la ville de Cherchell, permettant la réalisation d'un port avec 20 mètres de tirant d'eau et la protection naturelle d'une large baie.  Ii disposera de 23 quais d'une capacité annuelle de traitement de 6,5 millions de conteneurs et de 25,7 millions tonnes de marchandises générales. À l'issue du débat, le Conseil des ministres a validé la réalisation du nouveau port en eau profonde sur le site de «EL-HAMDANIA».


. Débat autour d’ une communication  de Mme la ministre de la Poste et des TIC sur les modalités de déploiement de la «4G Mobile».

. Communication du  ministre des Transports, portant sur un projet de marché en gré à gré, pour  la réalisation du système intégral de l'extension du Métro d'Alger. Ce marché dont la conclusion a été autorisé par le Conseil des ministres, associe des entreprises algériennes et françaises retenues à la suite d'une consultation restreinte. Il porte sur la réalisation du système intégral pour l'extension du métro d'Alger, sur 3,6 km, entre Haï El-Badr et Aïn Naâdja, pour un coût total de 12,263 milliards DA.  - Examiné et approbation des décisions  individuelles portant nomination et fins de fonctions à des fonctions supérieures de l'État.

. A noter que le Président de la République a invité le gouvernement  à intensifier la communication institutionnelle, de sorte à expliquer à l'opinion publique la réalité des mutations engagées ou à venir, qui ne remettront nullement en cause la souveraineté nationale sur l'économie du pays, ni ne prédestineront les entreprises stratégiques au désengagement de l'Etat, et que l'opinion nationale soit assurée également que ces mutations ne remettront pas en cause l'option  de la solidarité et de la justice sociale.  A ce titre, et pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens, le Président de la République a chargé le gouvernement de lancer l'application du crédit à la consommation pour la production nationale, et de prendre les dispositions requises pour atténuer l'effet de l'augmentation des prix des carburants sur  le transport et sur les activités agricole et halieutique.

-        Le Conseil des ministres a , en ouverture de ses travaux, rendu un hommage solennel  au défunt moudjahid Hocine Aït Ahmed.

-  Le président signe la loi de finances 2016