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Comptes spéciaux

Date de création: 07-11-2015 14:52
Dernière mise à jour: 07-11-2015 14:52
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FINANCES – FINANCES PUBLIQUES- COMPTES SPECIAUX

La loi sur le règlement budgétaire pour 2013 lève le voile sur des résultats en demi-teinte de l’opération d’assainissement des comptes spéciaux, entreprise en 2011.

Après que la Cour des comptes ait sonné le tocsin quant à une prolifération dangereuse des comptes d’affectation spéciale, les travaux d’assainissement entrepris ont abouti, «d’une part, à des propositions de fusions et/ou de clôture de comptes et, d’autre part, à l’élaboration des textes réglementaires prévus par les dispositions de l’article 89 de la loi de finances 2000», lit-on dans le texte de la loi sur le règlement budgétaire pour 2013,. . Concrètement, il a été recensé 71 comptes d’affectation spéciale en 2013, contre 74 en 2012, soit 3 comptes de moins.

La loi sur le règlement budgétaire fait état de la clôture de trois comptes d’affectation spéciale en 2013. Il s’agit du «Fonds de bonification du taux d’intérêt» et du «Fonds de promotion de la formation professionnelle continue» et de l’affectation du solde du «Fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009» au compte de résultat du Trésor. La Cour des comptes avait alerté maintes fois sur la gestion opaque des comptes d’affectation spéciale et invité le gouvernement à plus de rigueur et de transparence dans leur gestion.

Depuis l’entame, en 2011, du travail d’assainissement des comptes d’affectation spéciale (CAS) par le ministère des Finances, seuls quatre CAS ont disparu du listing actualisé de la loi sur le règlement budgétaire pour 2013. Les magistrats de Cour des comptes avaient recensé 104 comptes spéciaux du Trésor (CST) à fin 2011, dont 75 comptes d’affectation spéciale, 12 comptes de prêts, 9 comptes de participation, 4 comptes d’avances, 3 comptes de commerce et un compte d’affectation spéciale dotations.

La loi sur le règlement budgétaire pour 2013 a dénombré 71 CAS encore ouverts à la fin du même exercice. Leur situation dégage un solde négatif de plus 736 milliards de dinars au titre des opération de gestion.