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Protection littoral- Comités Tell Bahr

Date de création: 02-11-2014 23:41
Dernière mise à jour: 02-11-2014 23:41
Lu: 292 fois


ENVIRONNEMENT - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- PROTECTION LITTORAL - COMITES TELL BAHR

- Décret exécutif n° 14-264 du 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institutions des plans d'urgence  (crée les Comités Tell Bahr: de wilaya, régionaux, national, secrétariat permanent). Joradp n° 58 du 1er octobre 2014

 

Extrait:

  Trois (3) comités régionaux

Tell Bahr correspondants aux trois façades maritimes centre, est et ouest.

. la façade maritime ouest comprend les wilayas de Tlemcen, de Ain Témouchent, d.Oran, de Mascara et de Mostaganem ;

. la façade maritime centre comprend les wilayas de Chlef, de Tipaza, d.Alger, de Boumerdès et de Tizi Ouzou ;

. la façade maritime est comprend les wilayas de Béjaia, de Jijel, de Skikda, de Annaba et de El Tarf.