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Documents et textes réglementaires - Cnltd - Plate forme juin 2014

Date de création: 22-06-2014 17:50
Dernière mise à jour: 22-06-2014 17:50
Lu: 305 fois





VIE POLITIQUE – POLITIQUE - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES – CNLTD- PLATE FORME JUIN 2014

Extraits de la plateforme portant organisation de la transition (rencontre du mardi 10 juin 2014, à Zéralda, Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique formée de partis, personnalités de l’opposition…. : Conférence nationale sur la transition)

 

Les partis politiques et les personnalités nationales présents considèrent que la transition démocratique est une exigence nationale à même de garantir les libertés et la stabilité et de conduire le pays vers la voie du développement et du progrès économique.

Les principes et les règles
La conférence nationale a vocation de définir et d’énoncer les cadres, méthodes et règles qui doivent prévaloir pendant la période de transition. Elle vise la consécration des libertés et d’une transition démocratique qui s’appuie sur les principes suivants :
- L’adoption de la déclaration du 1er Novembre 54 comme cadre de référence de l’État algérien avec le respect des éléments fondamentaux de son identité et ses valeurs.
- Le caractère républicain de l’État algérien.
- La préservation de l'unité nationale et l'harmonie sociale.
- L’exclusion de toute forme de violence dans la pratique politique.
- L’adoption des principes de consensus et du dialogue comme repères intangibles pour la concrétisation de la transition démocratique.
- L'adoption de la méthodologie scientifique et respect de la probité liée à la transition démocratique.
- Prévaloir un régime politique civil et soustraire l’institution militaire et sécuritaire des enjeux et pressions politiques pour se consacrer à ses missions constitutionnelles de défense de l'unité nationale et de son intégrité territoriale.

Les mécanismes pour une transition
démocratique
- Un gouvernement de transition démocratique consensuel qui veillera à la concrétisation de la transition démocratique, la gestion des affaires courantes et l’instauration de la paix sociale.
- Une autorité indépendante et permanente pour l’organisation et la surveillance des élections qui aura pour tâche la conduite du processus électoral.
- Une nouvelle Constitution élaborée par consensus qui consacre les objectifs de la transition démocratique et qui sera adoptée par référendum.
- Une ouverture d’un débat sociétal large et profond pour rechercher les mécanismes à même d’endiguer les maux qui mettent en péril et hypothèquent l’avenir de la nation tels que la corruption et l'impunité.

Les critères de la transition démocratique
- L'élaboration d’une Constitution consensuelle entre les principaux acteurs politiques pour parachever la transition démocratique.
- L'instauration des garanties juridiques et administratives pour une compétition politique conduisant à l'organisation d'élections libres et sincères en vue d’assurer l’alternance pacifique au pouvoir.
- L'émergence de pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire légitimes, qui disposeront de la plénitude de leur compétence dans l’exercice de leur fonction sans entrave ni interférence. Il s’agit de consolider dans les faits la notion de séparation des pouvoirs.
- Le renforcement de l’État de droit et œuvrer à la promotion des libertés, des droits de l'Homme et de la justice.
- La garantie de l’efficacité des institutions et la mise en place de procédures de transparence et de contrôle.
- L'adoption de la méthodologie scientifique et respect de la probité liée à la transition démocratique.
- Le rejet de toute forme d'ingérence étrangère.
- La prévalence d’un régime politique civil et soustraire les institutions militaire et sécuritaire des enjeux et pressions politiques pour se consacrer à leurs missions constitutionnelles de défense de l'unité nationale et de son intégrité territoriale.
- L’encouragement de la société civile dans ses divers segments en œuvrant à son indépendance.
- La contribution à l’essor des médias en impulsant notamment leur capacité de résistance et en leur garantissant l’accès aux sources de l’information et leur indépendance, et ce, dans le respect de l’éthique et des règles déontologiques régissant la profession.
- La réhabilitation des institutions politiques, économiques et sociales de sorte à répondre aux besoins des citoyens avec équité.
- La consolidation du pluralisme politique et de la place de l’opposition en réunissant des opportunités réelles pour l’accession au pouvoir par la volonté populaire.
- Le rejet de toute forme d’hégémonie ou de domination de toute partie, qu’elle soit militaire, financière, religieuse ou de tout autre groupe de pression interne et externe.
- La consécration des droits des minorités conformément à un contrat social dûment garanti par la législation et les pratiques politiques.