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Police judiciaire

Date de création: 22-09-2013 15:53
Dernière mise à jour: 22-09-2013 15:57
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DEFENSE - DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - POLICE JUDICIAIRE

- Décret présidentiel n°13-309 abrogeant le décret présidentiel n°08-52 du 9 février 2008 portant création et missions du service central de police judiciaire des services militaires de sécurité du ministère de la Défense nationale (Joradp n°45 du 18 septembre 2013)