CULTURE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES – ARTS ET LETTRES – FONDS NATIONAL

Références juridiques :

Arrêté interministériel du 17 juin 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du

compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le

développement des arts et lettres » (Extraits. In Joradp du 5 mai 2013, n°24).

Décret exécutif n° 12-18 du  9 janvier 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres » ;

Arrêté interministériel du  30 décembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-092 intitulé « Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres » (qui se trouve donc abrogé);

En recettes :

. le produit de la taxe de 0,5 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile instituée par l’article 85 de l’ordonnance n° 09-01 du  22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ;

. les subventions de l’Etat et des collectivités locales ;

. toutes autres contributions ou ressources ;

. les dons et legs.

En dépenses :

1- Au titre de l’aide de l’Etat à la promotion et au développement des arts et des lettres :

a) Au titre de la promotion et du développement de la création littéraire, l’aide à :

. l’édition, à l’impression et à la promotion d’œuvres littéraires, livres, et travaux de recherche dans les

domaines des arts et lettres, sur tous supports existants ou à venir, autres que les ouvrages scientifiques spécialisés ;

. l’écriture littéraire ;

. la traduction en langues nationales ou de celles-ci vers d’autres langues, d’oeuvres littéraires, livres, et travaux de recherche dans les domaines des arts et lettres autres que les ouvrages scientifiques spécialisés ;

. l’édition, à l’impression et à la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines

littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées sur tous supports existants ou à venir ;

. la participation à des ateliers et résidences dans tous les genres littéraires, en Algérie et à l’étranger ;

. l’organisation d’hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements littéraires.

b) Au titre de la promotion et du développement de la création artistique, l’aide à :

. l’écriture, à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion de pièces de théâtre et de

spectacles artistiques ;

. l’enregistrement, à la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d’oeuvres, de création ou du patrimoine, musicales et lyriques et de clips musicaux sur supports sonores et visuels ;

. la production, à la distribution, à la diffusion et à la promotion d’oeuvres chorégraphiques ;

. la réalisation de projets regroupant plusieurs domaines artistiques ;

. la réalisation de prototypes dans le domaine des arts visuels (design) ;

. la réalisation de projets et d’oeuvres dans le domaine des arts visuels ;

. l’organisation et à la promotion d’expositions d’oeuvres artistiques et à l’acquisition de matériel servant à la réalisation des oeuvres d’une exposition ;

. l’édition et à la confection de catalogues relatifs à des expositions d’ .uvres et à des événements artistiques ;

. la participation à des ateliers et résidences artistiques, en Algérie et à l’étranger ;

. l’organisation d’hommages et de commémorations aux personnalités et aux événements artistiques ;

. l’organisation de prix et concours dans le domaine des arts ;

. la mise en oeuvre et au développement d’un projet artistique, d’un concept ou d’un travail de recherche servant de base à un projet d’art visuel.

2- Au titre des dotations aux établissements pour des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées :

. la réalisation d’opérations d’impression et d’édition de livres et autres publications ;

. l’écriture littéraire ;

. la réalisation d’opérations de promotion de livres et autres publications ;

. la réalisation de traductions d’.oeuvres littéraires ;

. l’édition, l’impression et la promotion de publications périodiques spécialisées dans les domaines littéraires et artistiques, de publications destinées à la jeunesse et de bandes dessinées ;

. la réalisation d’opérations de production de produits artistiques à l’exclusion des oeuvres cinématographiques ;

. la réalisation d’opérations de diffusion de produits artistiques à l’exclusion des oeuvres cinématographiques ;

. la réalisation d’opérations de promotion de produits artistiques à l’exclusion des oeuvres cinématographiques ;

. l’enregistrement de chants d’oeuvres musicales, lyriques et chorégraphiques ;

. l’organisation d’ateliers et résidences dans tous les genres littéraires et artistiques en Algérie et à l’étranger ;

. l’achat de droits d’édition et de traduction en Algérie et à l’étranger ;

. les hommages et les commémorations aux personnalités et aux événements littéraires et artistiques et l’attribution de prix et concours dans le domaine des arts et des lettres

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