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Opérations douanières -Opérateurs économiques

Date de création: 19-04-2013 13:40
Dernière mise à jour: 19-04-2013 13:40
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ECONOMIE - ENTREPRISE - OPERATIONS DOUANIERES - OPERATEURS ECONOMIQUES

53 opérateurs économiques publics et privés  ont bénéficié du statut d’opérateur économique agréé (OEA) accordé par la Direction générale des douanes, a indiqué jeudi 18 avril 2013,  un responsable de l’administration douanière.

Plus de la moitié de ces opérateurs, soit 28, relèvent de la direction régionale de Sétif qui regroupe cinq wilayas, à savoir Bordj Bou Arreridj, Béjaïa, Jijel et M’sila, en plus de Sétif,

De même, chacune des directions d’Annaba et de Blida enregistrent sept (7) autres opérateurs bénéficiant de ce statut qui accorde des facilitations spécifiques liées au traitement de leurs marchandises au niveau des ports,

Par contre, un seul opérateur économique agréé est implanté au niveau de la direction d’Alger extérieur, la wilaya d’Alger étant divisée en trois directions douanières : aéroport, port et extérieur.

Cette concentration enregistrée notamment au niveau de la direction de Sétif est due au fait que les wilayas relevant de cette direction abritent un bon nombre de zones d’activités économiques, à l’image des ports de Jijel, Djendjen et Bejaia ainsi que la zone industrielle de Bordj Bou Arreridj

En général, sont concernés par le statut de l’OEA tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale), exerçant les activités d’importation ou d’exportation ou intervenant dans le domaine de la production et services ou de transformation. Dans une première phase, seules les grandes entreprises activant dans la production ou la transformation sont concernées par la nouvelle mesure.

En outre, près de 80 autres opérateurs économiques bénéficient déjà d’un autre système de facilitation qui consiste à la mise en place de leurs marchandises importées (matières premières et certains produits semi-finis) dans des entrepôts privés et de les dédouaner au fur et à mesure. "Ceci permettra de réduire la durée de séjour de ces marchandises dans les ports et aussi les frais de dédouanement", est-t-il souligné.

D’autre part, les 370 producteurs nationaux publics et privés concernés par le système du couloir vert "pourraient être convertis progressivement vers le statut de l’OEA à condition qu’ils remplissent les conditions requises", a précisé M. Reg.

Par ailleurs, le bilan de la direction de contrôle à posteriori de la DGD pour l’exercice 2012, présenté lors de la rencontre, a révélé que 1489 enquêtes à l’encontre d’opérateurs économiques étaient ouvertes par les services de cette direction, dont 561 en cours et 928 finalisés.

Ces enquêtes ont abouti à l’enregistrement de 1.036 infractions, alors que le montant de pénalités encourues pour ces infractions est évalué à 31,84 milliards de dinars.

Les pénalités pour infraction aux règles de change constituent l’essentiel de ce montant avec près de 21 milliards DA (65,35%), suivies de loin par les fraudes commerciales (3,86 mds DA), détournement des avantages fiscaux (3,04 mds DA) et le dédouanement à l’aide de faux documents (1,09 md DA).