ADMINISTRATION – COMMUNE- DEFICIT BUDGETAIRE 2012
Aucun déficit budgétaire n'a été enregistré au niveau des communes au titre de l'exercice 2012, indique le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales (20 novembre 2012) .
«L’état des finances locales, au vu de l’exploitation des comptes administratifs pour l’exercice 2011 et la consolidation des budgets supplémentaires pour l’exercice 2012, par les services du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, a permis de relever qu’aucune commune n’a enregistré de déficit budgétaire au titre de l’exercice 2012 », précisent les services de la Direction des finances locales (DFL). Cette même direction rapporte que les 1.249 communes qui ont été déficitaires en 1998 ont bénéficié d'une subvention de 8 milliards de dinars, pour atteindre 3 milliards de dinars en 2009 pour 417 communes.
Ce nombre a atteint, par la suite, 14 communes en 2010 avec une subvention de 134 millions de dinars pour atteindre zéro dinar en 2011 et 2012. Par ailleurs, la DFL a relevé que la wilaya qui a été la plus touchée par ce problème est Médéa. En effet, cette ville de 64 communes a comptabilisé un déséquilibre au niveau de 22 communes en 2009, pour atteindre zéro déficit en 2011 et 2012. Médéa a été suivie par la wilaya de Jijel avec ses 17 communes déficitaires sur les 28 à sa charge en 2009, suivie de Tébessa avec 15 communes sur les 28 existantes en 2009 puis d'Illizi (2 communes sur 6). Ces wilayas ont enregistré, par la suite, en 2011 et 2012 zéro déficit, ajoutent les services du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
La Direction des finances locales justifie ces résultats en indiquant que cette résorption du déficit budgétaire est dûe à un contrôle rigoureux et strict exercé par les services de son département, qui axent leur travail principalement sur "la fiabilité des prévisions des recettes et des dépenses ainsi que sur la bonne maîtrise des dépenses obligatoires". Cette résorption est dûe également à "la budgétisation des dotations de l’état et des subventions du fonds commun des collectivités locales, ainsi qu’ à la prise en compte des excédents de recettes dégagés par les comptes administratifs des exercices antérieurs, à la révision du mode de calcul des dotations attribuées aux collectivités locales dans le cadre de la solidarité inter collectivités".
Il s'agit, également, de la mise en œuvre des mesures prises par la commission interministérielle de la réforme de la finance et de la fiscalité locales en matière de fiscalité, à travers la création de nouveaux impôts et taxes, la révision en hausse de certains impôts et taxes, et, enfin, en termes de finances par la mise en place du contrôle préalable des dépenses des communes.
RESSOURCES FINANCIERES 2012
Les ressources financières engrangées en 2012 par les 1.541 communes que compte le pays, y compris le concours du FCCL (Fonds commun des collectivités locales), ont atteint 241,5 milliards de DA, selon le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales (21 mai 2013). Voici le classement des communes d’après le niveau de leurs ressources, selon un document élaboré par la direction des Finances locales du même ministère et obtenu par l’APS :
La commune, de loin, la plus “riche” en Algérie est la commune pétrolière de Hassi Messaoud dans la wilaya d’Ouargla (sud-est du pays), avec des ressources de 8 milliards (mds) de DA en 2012. Outre Hassi Messaoud, 36 communes en Algérie sont considérées comme “très riches” avec des ressources annuelles dépassant 1 milliard de DA. Ce sont dans leur majorité des communes abritant des sites pétroliers ou gaziers, des zones industrielles, de grandes sociétés de production ou situées dans des zones frontalières.
Les voici selon leurs ressources :
La commune d’Oran avec 4,65 mds de DA, suivie de Dar El-Beida (Alger) avec 4,5 mds de DA, Skikda (4,3 mds de DA), Chéraga (Alger avec 3,64 mds), Béjaïa (3,11 mds), Oued Smar (Alger - 3,1 mds), Sétif (2,83 mds), Constantine (2,8 mds), Annaba (2,4 mds) et Rouiba (Alger avec 2,36 mds). Viennent ensuite les communes de Hydra (Alger- 1,9 md de DA), Alger- Centre (1,67 md), El-Eulma (Sétif-1,6 md), Batna (1,52 md), Blida (1,36 md), Tizi Ouzou (1,33 md), Debdab (Illizi-1,3 md), Ouargla, Djelfa et Bordj Bou-Arrériridj avec 1,25 md de DA chacune, Akbou (Béjaïa-1,22 md) et In Amenas (Illizi-1,2 md). Les communes de Réghaïa, El-Biar, Kouba, Bordj El-Kiffan (Alger) et celle de Bethioua (Oran) ont toutes réalisé plus de 1,1 md de DA de ressources. Par ailleurs, la commune la moins nantie en Algérie en termes de ressources financières a été Souhane (wilaya de Blida) avec 25,7 millions de DA, suivie de Meridja (Béchar) avec 27 millions de DA et Ouled Bouachra (Médéa) avec 28 millions de DA, toutes des communes rurales. Un total de 425 communes sur les 1.541 ont réalisé des recettes annuelles supérieures à 25 millions de DA et inférieures à 50 millions de DA en 2012, alors que 682 communes enregistraient des entrées allant de 50 millions de DA à moins de 100 millions de DA. Quelque 400 communes recevaient des recettes allant de 100 millions à 1 milliard de DA et 36 communes engrangeaient enfin plus d’un milliard de DA chacune en 2012. Mais par ratio de richesse/habitant, un deuxième paramètre qui est annuellement combiné avec le niveau de richesse pour pouvoir appliquer le dispositif de solidarité intercommunale (péréquation du FCCL, ndlr), le classement diffère. La commune de Debdab (Illizi), poste-frontalier avec la Libye, qui compte 4.347 habitants, se retrouve ainsi en tête du classement avec 303.521 DA par habitant en 2012. Elle est suivie de la commune de Bordj Omar Driss (Illizi également) qui réalise 212.175 DA/an pour chaque habitant. La commune de Hassi Messaoud se classe troisième, selon ce ratio, avec 45.147 habitants et 178.599 DA pour chacun d’entre eux. In Amenas avec ses 7.385 habitants vient en 4e position avec 162.543 DA/an/habitant, suivie d’El-Borma (Ouargla) avec 130.797 DA, Souhane (Blida) avec 99.000 DA pour chacun de ses 260 habitants. Les communes les “moins nanties”, selon ce ratio, sont respectivement celles de Faidh El-Botma et Messaâd dans la wilaya de Djelfa, avec respectivement 3.843 DA/habitant et 3.944 DA/habitant, devancées par Aflou (Laghouat) et Mediouna (Relizane), avec un ratio de 4.000 DA/habitant.
APS) lundi 20 mai 2013 10 : 01
