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Protection civile - Tenue des personnels

Date de création: 19-08-2012 12:48
Dernière mise à jour: 19-08-2012 12:48
Lu: 578 fois


 

 

 

 

 DEFENSE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES – PROTECTION CIVILE - TENUES DES PERSONNELS

 

(Décision du 10 juin 2012 portant homologation des nouvelles tenues des personnels de la direction générale de la protection civile. Joradp n°42 du 22 juillet 2012. Extraits)

 

.Références juridiques essentielles :

 

Décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant protection des uniformes militaires de l.Armée Nationale Populaire et préservant leurs attributs exclusifs ;

Décret présidentiel n° 11-248 du  10 juillet 2011 portant création d’une commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs ;

 

Extraits :

 

Les différentes tenues des personnels de la direction générale de la protection civile, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis dans les annexes 2 et 3 jointes à l’original de la présente décision,

sont homologuées.

 

Lesdites tenues homologuées par l.article 1er ci-dessus sont au nombre de trois (3) :

. tenue de cérémonie de service et de sortie des personnels masculins (été - hiver) ;

. tenue de cérémonie de service et de sortie des personnels féminins (été - hiver) ;

. tenues d’intervention.