DEFENSE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES – PROTECTION CIVILE - TENUES DES PERSONNELS
(Décision du 10 juin 2012 portant homologation des nouvelles tenues des personnels de la direction générale de la protection civile. Joradp n°42 du 22 juillet 2012. Extraits)
.Références juridiques essentielles :
Décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant protection des uniformes militaires de l.Armée Nationale Populaire et préservant leurs attributs exclusifs ;
Décret présidentiel n° 11-248 du 10 juillet 2011 portant création d’une commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs ;
Extraits :
Les différentes tenues des personnels de la direction générale de la protection civile, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis dans les annexes 2 et 3 jointes à l’original de la présente décision,
sont homologuées.
Lesdites tenues homologuées par l.article 1er ci-dessus sont au nombre de trois (3) :
. tenue de cérémonie de service et de sortie des personnels masculins (été - hiver) ;
. tenue de cérémonie de service et de sortie des personnels féminins (été - hiver) ;
. tenues d’intervention.
