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Espèces animales non domestiques protégées

Date de création: 27-07-2012 14:21
Dernière mise à jour: 27-07-2012 14:23
Lu: 793 fois


 

 

 

ENVIRONNEMENT – FAUNE -  ESPECES ANIMALES NON DOMESTiQUES PROTEGEES

 

(Décret exécutif n° 12-235 du  24 mai 2012 fixant la liste des espèces animales non domestiques protégées . Extraits. Voir liste complète en annexe du décret , in Joradp n°35 du 10 juin 2012. www.joradp.dz ).

 

 

 Références juridiques principales , nationales et internationales,  du texte

 

Rapport conjoint du ministre de l’Aménagement du territoire et de l’environnement et du ministre de l’Agriculture et du Développement rural,

Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ;

Loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts ;

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de la médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale ;

Loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture ;

Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ;

Loi n° 04-07 du 14 août 2004 relative à la chasse ;

Ordonnance n° 06-05 du 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition ;

Décret n° 82-498 du 25 décembre 1982 portant adhésion à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction signée à Washington le 3 mars 1973 ;

Décret présidentiel n° 05-108 du 31 mars 2005 portant ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979 ;

Décret présidentiel n° 06-140 du 15 avril 2006 portant ratification de l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique - Eurasie, fait à la Haye le 15 août 1996 ;

Vu le décret présidentiel n° 06-405 du 14 novembre 2006 portant ratification du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995 ;